Indemnités journalières prévoyance en maladie

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Je suis employé dans un cabinet de courtage d'assurance.

Suite a une maladie je suis en arrêt de travail depuis le 15/04/2014. J'ai repris une partie de mon activité (temps partiel thérapeutique) depuis le 29/09/2014. Mon employeur a maintenu mon salaire pendant les 3 premiers mois, en complétant les indemnités journalières de la sécurité sociale, et au 2/3 de mon salaire durant 2 mois et demi, comme le prévoit la convention collective.

La prévoyance entreprise qu'a souscrite mon employeur, conformément à la convention collective, a versé la somme de 6672 euros brut pour la période du 15/04/2014 au 29/09/2014. Le chèque a été fait à l'ordre de mon employeur.

Mon employeur m'a payé en janvier 2015 sur ce montant, la somme de 2091 euros brut.

Ma question est la suivante : A t-il le droit de garder pour lui la différence en compensation du complément de salaire versé pour la période d'arrêt ?
A mi-temps thérapeutique, sachant que le montant des indemnités sécurité sociale et prévoyance entreprise, hors rémunération salariée pour mon mi-temps, ne dépasse pas le salaire net que j'aurai perçu si j'avais travaillé à temps complet, comme le mentionne la convention collective, a t-il le droit de ne plus me payer ou de me payer uniquement en partie ces indemnités journalières prévoyance et les indemnités à venir ?

Merci pour votre réponse.

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Bonsoir,
L'employeur s'est subrogé dans vos droits en assurant l'intégralité du salaire. Donc forcément il va récupérer les sommes avancées.
Vous ne voulez pas gagner plus cher en arrêt qu'en activité ?
Je n'ai pas bien compris le reste. Si vous travaillez à temps partiel, l'employeur n'a plus à se subroger en quoique ce soit, il doit assurer le paiement de votre salaire en fonction de votre temps de travail effectif, au prix convenu.
Le reste ne le regarde pas.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonsoir et merci de votre réponse, mais je pense qu'il n'y a pas eu subrogation, car de mon salaire était déduit le montant des indemnités sécurité sociale.

Pour la deuxième partie, et ayant mal formulé ma question, je vous demandais, étant à mi-temps thérapeutique depuis le 29/09/2014 et percevant un salaire correspondant à mon activité, mon employeur doit t-il me payer en totalité le montant des indemnités journalières prévoyance qu'il perçoit depuis cette date ?

Merci d'avance

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Bonjour,
Il y a forcément eu subrogation.
Cela consiste en 2 étapes:
* l'employeur verse le salaire complet
* il récupère les IJSS versées ultérieurement par la CPAM.
Pour la seconde question l'employeur doit reverser intégralement le complément versé par l'organisme de prévoyance. Dont on se demande pourquoi, au passage, il intervient.
Vous pouvez réclamer le paiement auprès de la prévoyance car en tant que bénéficiaire des garanties, vous avez un droit dit "direct" à l'indemnité.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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L'organisme de prévoyance verse les indemnités directement à l'employeur pour qu'il puisse les intégrer en élément de salaire, celles-ci étant soumises à cotisations et imposable.
C'est là que la difficulté intervient !