Inaptitude suite AT puis arrêt maladie

Sujet vu 611 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/17 à 17:10
> Droit du Travail > Maladies & accidents


davbet, Rhône, Posté le 17/03/2017 à 17:10
11 message(s), Inscription le 27/09/2016
Bonjour,

Je viens d'être mis en inaptitude par le médecin du travail suite à un AT, mais avec possibilité de reclassement sur un poste d'assistant sédentaire. Or, après la consolidation de mon AT, la Cpam m'a autorisé à poursuivre mon arrêt mais la prise en charge est désormais en maladie ; donc le jour suivant la mise en inaptitude, mon médecin traitant m'a mis en maladie pour deux mois. Du coup, j'ai adressé à la cpam (et à mon employeur) à la fois la fiche d'indemnité temporaire suite à AT remise par le médecin du travail, et mon arrêt maladie remis par mon médecin traitant ! Je me pose la question de savoir quel est mon statut vis-à-vis de mon employeur : mon contrat est-il suspendu suite à l'inaptitude ? Ou suis considéré comme un salarié en arrêt maladie ? Et compte-tenu de l'inaptitude , mon employeur doit-il débuter sa recherche de reclassement, ou le fait que je sois en arrêt maladie suite à mon AT, cela le dispense de cette recherche le temps de cet arrêt ? Dans un mois, s'il ne m'a pas fait de proposition de reclassement, que se passera-t-il ? Devra-t-il reprendre le versement de mon salaire alors que je toucherai des IJ de la part de la cpam ?
Beaucoup de question, j'avoue que je suis bien perdu !
Merci de vos conseils
Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 17/03/2017 à 17:30
6445 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
A vous lire vous n'avez pas repris le travail depuis votre arrêt en accident du travail, consolidé mais suivi d'un arrêt maladie.
A quelle occasion le médecin du travail a-t-il préconisé un reclassement ?

davbet, Rhône, Posté le 17/03/2017 à 21:02
11 message(s), Inscription le 27/09/2016
Bonsoir,
Oui, effectivement, je n'ai pas repris le travail. A la fin de mon arrêt de travail AT (la consolidation était intervenue 10 jours avant), j'ai sollicité un premier rendez-vous avec le médecin du travail auprès de mon employeur pour une visite de reprise. Ce rendez-vous a eu lieu le jour suivant la fin de mon AT. Puis le médecin du travail m'a remis un rendez-vous 14 jours après (en appliquant la nouvelle Loi Travail, le temps qu'il fasse une fiche de poste, etc.) Entre les deux rendez-vous, j'ai été mis en arrêt maladie par mon médecin traitant. Je n'étais pas en arrêt maladie lors du second rendez-vous. Le jour suivant ce second rendez-vous, mon médecin traitant m'a remis en arrêt pour deux mois.
D'où ma situation un peu bizarre : je suis déclaré inapte après AT et je poursuis l'arrêt en maladie !Je m'y perds et je pense que mon employeur aussi...D'où mes interrogations !
Cordialement

morobar, Vendée, Posté le 18/03/2017 à 11:03
6445 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il s'agit d'arrêts de complaisance tout à fait inutile.
En effet durant la procédure de reclassement/licenciement suite à un arrêt accident du travail, la CPAM verse une allocation dite d'attente égale à l'indemnité normale pendant les 30 jours du délai.

davbet, Rhône, Posté le 19/03/2017 à 07:59
11 message(s), Inscription le 27/09/2016
Bonjour,
Oui, je comprends effectivement qu'il y a un peu double emploi. Mais d'une part, je ne crois pas que mon médecin traitant maîtrise bien le fait que je vais bénéficier de l'indemnité temporaire suite à AT , et d'autre part de son côté il semblait attaché à ce que mes arrêts maladie se succèdent (hormis les jours de visite à la médecine du travail) dans la foulée de la prise en charge autorisée par la cpam suite à l'at. Je ne pense pas qu'il y ait de complaisance intentionnelle de sa part mais un souci de trop bien faire, probablement. Ceci, pensez-vous que cela puisse me porter préjudice soit du côté de mon employeur ou de la CPAM ? Peut-on me reprocher d'avoir adressé tous les documents qui m'ont été remis par la médecine du travail et mon médecin traitant, même s'ils "se marchent un peu dessus" ?
Cordialement,

morobar, Vendée, Posté le 19/03/2017 à 08:58
6445 message(s), Inscription le 09/11/2015
Théoriquement la consolidation signifie qu'en l'état actuel de la médecine classique, il n'existe aucun moyen d'améliorer l'état pathologique du patient.
Alors la délivrance d'arrêts maladie pour la même affection n'a pas de sens.
En outre l'employeur est placé dans l' incertitude juridique, puisque le licenciement lui est possible, mais avec des procédures différentes selon la nature de l'arrêt.


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