Harcèlement moral travail

Sujet vu 297 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/17 à 08:58
> Droit du Travail > Maladies & accidents


arcenciel77, Seine-et-Marne, Posté le 03/08/2017 à 08:58
2 message(s), Inscription le 03/08/2017
Bonjour,

Voici ma situation. Je suis fonctionnaire je subis du harcèlement moral au travail. Cela fait un an que je n'ai pas repris. J'ai été victime d'un malaise sans perte de connaissance sur mon lieu de travail. Cet accident n'a pas ététe reconnu comme tel par l'administration. Le médecin de prévention m'a établi une préconisation médicale qui m'empêche de retourner sur mon lieu de travail. Depuis mai l'administration m'a suspendu mon salaire au motif que la préconisation médicale ne suffit pas. Je n'ai pas mit d'arrêt de travail depuis le 8 octobre 2016 pendant que la préconisation suffisait. J'ai demandé la suspension de cette décision en urgence début juillet auprès du tribunal administratif de Melun. Le juge l'a annulé en disant que c'était moi qui m'était mise dans cette situation. Je voudrais faire appel mais quelles sont les chances ? En plus il me faut un avocat mais sans ressources avec deux enfants à charge cela est difficile. Il y a deux autres personnes qui ont témoigné des mêmes faits main courante et témoignage. J'envisage de se poser deux mains courantes co tre ce proviseur car il a donné des rapports avant l'audience sans me les avoir communique et en évoquant des personnes qui auraient rapporté mes soit disant propos et d'autres choses qui sont fausses. Merci de me conseiller. Je n'ai D autre choix que de reprendre mon poste car je n'ai plus de salaire. Cordialement D XXXXX anonymisation

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morobar, Vendée, Posté le 03/08/2017 à 10:11
6784 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les mains courantes sont des déclarations unilatérales qui ne servent qu'à acter d'une situation à une date.
La main courante ne met pas en mouvement l'action publique, et donc dans la majorité des cas ne sert strictement à rien.

arcenciel77, Seine-et-Marne, Posté le 03/08/2017 à 20:11
2 message(s), Inscription le 03/08/2017
En gros ça veut dire quoi ?

morobar, Vendée, Posté le 04/08/2017 à 08:39
6784 message(s), Inscription le 09/11/2015
En gros et en détail cela signifie que votre projet de mains courantes (pour viser le proviseur) ou jouer aux dominos c'est pareil.
Si votre souhait est de mettre en mouvement l'action publique (enquête...) il faut déposer des plaintes ou écrire au procureur de la république.
Avec le risque que les déboutés du TA démontrent l'inanité de vos accusations.


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