AT en équipe de suppléance

Sujet vu 558 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/17 à 18:09
> Droit du Travail > Maladies & accidents


MisterSupp, Posté le 04/06/2017 à 18:09
1 message(s), Inscription le 04/06/2017
Bonjour,

Je travaille en équipe de suppléance depuis onze ans (2x12h majoré de 50% comme le prévoit la loi et ma convention collective) .
Mon problème aujourd'hui est que je suis en accident de travail , et mon service paye m'enlève la majoration de 50% alors que la SS paye par subrogation sur le brut (contenant les 50%) , ma question est donc , est ce normal ? , j'ai fouillé tout les textes sur les équipes de suppléance ainsi que ma convention collective , mais il n'en parle nulle part , donc , à défaut , les règles ne devrait elles pas être les mêmes qu'en semaine , c'est à dire , payé sur le brut et non sur les heures effectuées , comme lors de congés .
D’autant plus que tout le reste est maintenus (heures de nuit / habillage / etc...)

Merci

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