Mon employeur ne répond pas à ma lettre recommandée

Sujet vu 5310 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/14 à 16:07
> Droit du Travail > Maladies & accidents


sabdouai, Nord, Posté le 18/02/2014 à 16:07
2 message(s), Inscription le 18/02/2014
Bonjour,

Actuellement en arrêt maladie à cause d'un burn out, j'ai envoyée une lettre recommandée avec AR le 28 janvier 2014 dans laquelle je faisais état de problèmes professionnels et des manquements de mon employeur relatif à l'article 4121-2 du code du travail.

En effet, en 2 ans, j'ai rencontré 4 fois le médecin du travail pour divers problèmes notamment pour un siège de bureau inadapté, une cervicalgie causée par un caisson défectueux, des problèmes relationnels avec mon supérieur hiérarchique, une surcharge de travail.

Nous sommes le 18 février 2014 et cet employeur n'a pas répondu à ma lettre de réclamation.
Que dois-je faire ? Faut-il le mettre en demeure de répondre ? De plus, j'ai envoyé un mail pour informer de ma prolongation d'arrêt et pour lequel je demandais une confirmation de lecture, et là silence radio aussi...

Je ne vous cache pas que mon intention sera sans doute de casser ultérieurement mon contrat de travail peut-être par une résiliation judiciaire. Mais, mon employeur n'en ai pas informé.

Merci de vos conseils,
Sab

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moisse, Vendée, Posté le 18/02/2014 à 19:36
12016 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
L'employeur n'est nullement dans l'obligation de vous répondre.
Vos doléances sont trop vagues pour déboucher sur quelque chose de concret.
Fauteuil inadapté cela veut dire quoi en matière de fauteuil adapté ?
Votre mail pour confirmer votre prolongation avec demande d'accusé de réception c'est chercher midi à 14h.
Un transfert par pli recommandé a une valeur autrement légale qu'un mail qui arrive, n'arrive pas, est "bouncé"...
Si votre intention est de demander la résolution judiciaire du contrat de travail, il va falloir mettre en évidence des manquements essentiels à ses obligations de la part de cet employeur.
Se référer aux disposition de l'article 4121-2 du code du travail demande d'apporter les preuves, le doute ne bénéficiant pas au demandeur.
Il en sera forcément avisé dès la saisine du CPH.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

sabdouai, Nord, Posté le 19/02/2014 à 09:09
2 message(s), Inscription le 18/02/2014
Bonjour Moisse,

Merci de votre réponse. Je suis d'accord dans la mesure où j'ai effectivement des preuves à apporter si saisine du CPH. D'autre part, mes doléances ne sont pas vagues puisque l'employeur a été informé au fur et à mesure des problèmes, retracés dans ma lettre. J'en ai informé l'inspection du travail et la médecine du travail qui constatent des signes de harcèlement moral. Dans tous les cas, une action au CDP s'imposera au vu de l'inaction de cet employeur.

Kerampran nadine, Posté le 18/10/2017 à 13:18
1 message(s), Inscription le 18/10/2017
Bonjour mon patron nest pas inscrit à la médecine du travail je suis en arrêt maladie depuis fin mai mai ou il m'a dit de degager j'ai fait appel à l'inspection du travail mais mon patron ne réponds pas a leurs courrier que faire je suis perdue

morobar, Vendée, Posté le 18/10/2017 à 15:11
8320 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'inspection du travail n'a pas compétence pour résoudre une controverse entre un salarié et son employeur.
L'inspecteur peut tout au plus s'enquérir sur l'organisme choisi par l'entreprise pour exercer la surveillance médicale, le cas échéant dresser procès-verbal en cas d'anomalie, mais rien en ce qui vous concerne.
C'est le rôle exclusif du conseil des prudhommes que d'en connaître.


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