Arret de travail et licenciement inaptitude

Sujet vu 694 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/17 à 14:43
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Mariebzh, Morbihan, Posté le 07/09/2017 à 14:43
1 message(s), Inscription le 07/09/2017
Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide car j'ai du mal à bien comprendre la procédure de licenciement pour inaptitude non professionnelle dans laquelle je suis en ce moment.

En effet, je suis en arrêt de travail depuis le 20 juillet, ait été prolongée plusieurs fois et ce jusqu'au 10 septembre prochain. Je revois le medecin du travail lundi 11 septembre qui me déclarera inapte à tous postes dans cette entreprise.

L'employeur ayant un délai de 30 jours pour procéder au licenciement, ma question est la suivante : puis je être de nouveau en arrêt maladie en attendant que le licenciement soit signé et prononcé ? Si oui sagit il d'un nouvel arret ou d'une PROLONGATION? Et à quelle date ? À partir du 11 septembre ou du 12 septembre ?

D'avance, merci pour vos réponses . Je suis totalement paniquée car j'ai entendu que oui je pouvais puis que finalement non alors je suis perdue et j'ai surtout peur de me retrouvé sans rien pendant quasiment 1 mois...

Merci beaucoup !

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CecileVilllie, Paris, Posté le 05/01/2018 à 16:52
5 message(s), Inscription le 05/01/2018
La visite de reprise peut se tenir pendant un arrêt de travail.

Le médecin du travail décidera si vous êtes apte ou non à reprendre votre poste de travail. En cas d'inaptitude et d'impossibilité de reclassement, votre employeur pourrait être contraint de vous licencier.

Il sera toujours possible de contester la validité du licenciement.

http://www.villie-avocat.com/

morobar, Vendée, Posté le 06/01/2018 à 19:45
8234 message(s), Inscription le 09/11/2015
En aucun cas la visite de reprise peut se tenir pendant un arrêt de travail.
On évoque alors une visite de pré-reprise, qui aura son intérêt sir la visite de reprise est effectuée dans les 2 à 3 semaines suivantes.
Mais le salarié doit être consolidé pour bénéficier d'une visite de reprise.
EN effet le principe de l'arrêt de travail est de qualifier le salarié inapte à occuper son emploi et donc durant l'arrêt le salarié est forcément inapte.
C'est l'objet ceci étant de contestation par l'employeur qui envoie des médecins contrôleurs pour vérifier la réalité de cette inaptitude prononcée par le médecin traitant qui délivre l'arrêt.
Pour répondre à la question, l'arrêt devra débuter le lendemain de la visite.


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