En arrêt maladie pendant procédure d'inaptitude

Sujet vu 52399 fois - 64 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 08/03/12 à 17:48
> Droit du Travail > Maladies & accidents


morgane120, Posté le 10/11/2014 à 12:16
1 message(s), Inscription le 10/11/2014
Bonjour à tous,
j'ai lu avec intérêt tous les messages, n'ayant pas trouvé réponse à mon problème , je vous explique mon souci, j'ai 5 ans d'ancienneté dans une entreprise, je suis arrêtée pour harcèlement moral+ depression suite à agression verbales et geste et non paiement d'heures supplémentaires 50.000 euros environ sur 3 ans (oui c'est énorme) je me levais à 5H du matin..bref..sans pause ..sans déjeuner ..je l'ai mis aux prud'hommes j'ai un avocat..mon jugement est février 2015, je suis arrêtée depuis fin avril 2014..je suis passée inapte en première visite le 6/11 par le médecin du travail, qui ira voir mon employeur le 12/11 et me reverra en deuxième visite le 20/11 voici mes questions ...il ne pourra pas me reclasser..il va me licencier ...
pendant les deux visites d'inaptitudes de 15 jours, la sécurité sociale et mon employeur vont ils me payer?? tous les deux ou juste la sécu??
pendant le mois de reclassement j'ai vu ce que vous avez écrit l'employeur ne paie rien j'imagine que la sécu également??
l'employeur peut il me licencier avant le mois de réflexion et de rechercher à me reclasser? par exemple peut il écourter le délai d'un mois à un 15 jours pour bacler le dossier ou est ce obligatoire par la loi à un mois? ferme.?
mille merci vraiment....!!
et autre dernière question je suis en arrêt pour non maladie prof. puis je transformer cet arret depuis fin avril 2014 en ACCIDENT DU TRAVAIL??? vu le harcèlement ?? jamais de pose etc.. la dictature dans cet entreprise et pour non paiement des heures?? et à qui je dois faire part de cet accident du travail et sous quel délai???..je précise que j'ai un autre collègue qui a également posé un dossier aux prud'hommes il y a un an pour non paiement des salaires ..il lui a baissé son salaire de 1000 euros...désolée ca fait bcp de réponses ...à bientot et merci encore

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dichle, Yonne, Posté le 15/07/2015 à 15:15
1 message(s), Inscription le 12/07/2015
Bonjour,

Suite à votre avis d'inaptitude, votre médecin traitant vous a mis en arrêt initial ou une prolongation ?

Merci de votre réponse

kilnol0914, Hérault, Posté le 07/02/2016 à 21:23
2 message(s), Inscription le 07/02/2016
Bonsoir, j ai eu ma visite de pré reprise auprès de la médecine du travail, j ai pris rdv pour la visite de reprise le 12.02.2016 et en ai informé mon employeur par lettre recommandé avec accusé de réception, ma question est ce que je peux faire prolonger mon arrêt maladie pour la même pathologie après ma déclaration d inaptitude a tous postes dans l entreprise pendant le mois ou l employeur est censé me reclasser et est ce qu il pourra malgré cela me licencier? Cordialement.

morobar, Vendée, Posté le 08/02/2016 à 08:39
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La pratique a consacré cet usage, que de faire établir un arrêt de rechute (puisqu'interrompu par une consolidation) à l'appréciation de la CPAM.
Il s'agit d'un arrêt de pure complaisance en général.
Cela n'interrompt pas une éventuelle procédure de licenciement, bien que la situation, pour l'employeur, doive être examinée avec prudence si l'inaptitude est d'origine professionnelle et reconnue comme telle.

kilnol0914, Hérault, Posté le 09/02/2016 à 21:51
2 message(s), Inscription le 07/02/2016
Bonsoir, merci pour votre réponse, je peux donc prolonger mon arrêt maladie ou mon médecin spécialisé doit me refaire un arrêt initial ? Est ce que ça peut être pour la même pathologie ou une autre? L inaptitude dans mon cas est d origine non professionnelle.

morobar, Vendée, Posté le 10/02/2016 à 07:33
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je vous ai indiqué que l'arrêt est de pure complaisance.
Le médecin signe votre consolidation puis signe le lendemain une prolongation d'arrêt, donc pathologie non consolidée.
Tout cela n'interrompt pas la procédure éventuelle de licenciement.

zabou3, Moselle, Posté le 18/05/2016 à 08:53
2 message(s), Inscription le 12/05/2016
bonjour
suis en arret jusqu au 18.5 le 19.5 je suis convoque chez le medecin de travail pour une reprise si celui la me met en inaptitude commment me justifié pour la journée du 19.5 faut il prendre congé ou faire quoi car je prendrai un arret a partir du 20.5 merci

stephanie77, Seine-et-Marne, Posté le 15/06/2016 à 23:32
1 message(s), Inscription le 15/06/2016
Bonjour,

J'ai vu le médecin du travail il y a plus de un mois et il m'a indiqué qu'il prononcerait probablement une inaptitude en une seule visite vu mon état psychologique.
Je suis en arret maladie jusqu'au 26/06 et ma visite médicale de reprise aura lieu le 27/06 à 15H00.
Je ne veux pas retourner chez l'employeur avant la visite médicale, psycologiquement etc... pas envisageable.
La date de la visite ayant déjà été fixée par simple mail avec l'employeur qui a pris le rdv, est-il trop tard pour envoyer un courrier recommandé indiquant que je reprendrai le travail seulement après avoir passé la visite médicale ?
Si oui, quel article de loi peut on indiquer pour que ça soit fait correctement, et quelle formulation précise faut-il indiquer dans le courrier ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses c'est très important pour moi, je stresse beaucoup si jamais ça faisait échouer l'inaptitude, si je suis en faute en ne revenant pas travailler avant la visite médicale.

Cordialement
PS :
Et pour l'arret maladie après inaptitude prononcée, j'ai vu sur internet qu'il vaut mieux que le médecin traitant fasse un arret initial en changeant l'objet de la maladie pour qu'il soit différent du précédant arret de travail pour que ça ne pose pas problème avec la cpam. Qu'est-ce que vous en pensez ?

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 16/06/2016 à 07:28
596 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonjour,
Citation :
Je ne veux pas retourner chez l'employeur avant la visite médicale, psycologiquement etc... pas envisageable.
La date de la visite ayant déjà été fixée par simple mail avec l'employeur qui a pris le rdv, est-il trop tard pour envoyer un courrier recommandé indiquant que je reprendrai le travail seulement après avoir passé la visite médicale ?
Si oui, quel article de loi peut on indiquer pour que ça soit fait correctement, et quelle formulation précise faut-il indiquer dans le courrier ?

Seul le premier examen devant le médecin du travail met fin à la suspension du contrat de travail (Cass. soc., 16 févr. 1999, n° 96-45.394).
En conséquence, vous n'êtes nullement fautive en ne vous rendant pas au travail le 26/06 au matin.

BOOGALOO44, Loire-Atlantique, Posté le 29/06/2016 à 23:15
1 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonsoir,

Je suis désolé de vous solliciter sur des questions pour lesquelles vous estimez certainement déjà avoir répondu, mais pour ma part, ce n'est absolument pas clair.
Pouvez-vous renseigner chacune des questions suivantes svp. Je suis convaincu que cela aidera également bon nombre de lecteurs qui sont dans des contextes similaires,ou quasi:

Mon contexte:
Je suis en AM non professionnel depuis plus d'un an.J'ai vu le médecin du travail en visite de pré reprise qui a signifié(à l'employeur et à moi-même donc)que l'inaptitude est à envisager.Comme nous en avons déjà échangé et au vu du contexte,il prononcera en une seule visite l'inaptitude définitive à tout poste de travail,lors de l'entretien de reprise est fixé pour ce lundi 4 Juillet à 9H30.
A l'issu de ce RDV, je ne retournerai pas au travail puisque déclaré inapte (et ce n'est pas possible en l'état.
J'ai déjà pris mon RDV avec mon médecin pour 13H30 ce lundi 4.
Question 1: Mon médecin peut-il établir mon arrêt de travail au lundi 4 juillet, ou doit-il le faire à compter du 5 Juillet 2016?

Question 2: L’arrêt de travail doit il être initial ou peut-il être de prolongation?

Question 3: Si il doit être initial, le motif de santé peut-il être le même que sur les précédents arrêt, ou doit-il être différent?

Question 4: Dans la mesure où l'employeur se subroge à mes droits, que c'est donc lui qui perçoit mes IJ CPAM et complément de salaire prévoyance et me verse mon salaire, je suppose qu'il va continuer à les percevoir, et donc continuer à me verser mon salaire jusqu'à la date du licenciement: pouvez-vous me confirmer que c'est bien cela?

Question 5: je serai encore en AM après ce licenciement pour inaptitude. Mon arrêt de travail sera prolongé par mon médecin traitant car je ne serai pas guéri dans 1 mois. La CPAM me versera donc directement les IJ, puis la prévoyance en complément de salaire du fait de la portabilité: Qu'en est il du montant des IJ? Sur quoi va se baser la CPAM? Toujours sur mon dernier salaire initial? puisque même si je m'inscris à pole emploi, je serai en prolongation d'AM, et donc sans calcul possible de Pole emploi sur des indemnités chômage.

Ce qui aboutit à mes dernières questions: Puis-je m'inscrire à Pole emploi une fois licencié, bien qu'en AM: peuvent-ils me refuser l'inscription de ce fait? Si tel est le cas, la prévoyance va-t-elle pouvoir compléter mon salaire via la portabilité et continuer à prendre mon salaire initial comme assiette de versement de complément, une fois leur avoir communiqué le relevé CPAM des versements des IJ?

Merci mille fois et par avance pour vos réponses, car ma situation est urgente, et il est très difficile d'avoir des réponses clairs sur ces éléments pourtant très importants...
Bien Cordialement.

Alhy, Posté le 28/11/2016 à 21:58
1 message(s), Inscription le 28/11/2016
Bonjour,

J'ai eu un accident de trajet en Javier 2013 qui m'a fait perdre partiellement l'usage de mon poignet droit puis un accident de travail en juin 2016, entorse approfondi du poignet droit ! J'ai repris en septembre! J'ai eu rendez vous avec le médecin du travail aujourd'hui qui m'a dit de me mettre en arrêt maladie et qu'à la reprise il me mettra inapte à mon poste! Mes questions sont :
Du 1er rendez vous au 2eme, pourrai je me remettre en arrêt afin de percevoir un peu d'indemnités ?
Après le 2eme rendez vous, pourrais je également continuer cette arrêt jusqu'au licenciement ?
Ce sera sûrement une inaptitude non professionnelle !

Merci de vos réponses

morobar, Vendée, Posté le 29/11/2016 à 08:29
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
A) vous auriez du ouvrir votre propre conversation.
b) le médecin du travail aurait pu prendre cette décision à votre reprise en septembre, car vous allez perdre les avantages et la protection liés au licenciement suite à un accident du travail.
Les arrêts de travail ne sont pas des articles exposés à la vente, qu'on prend ou non au gré de ses humeurs.
Ce MDT aurait pu déjà prononcer l'inaptitude dès aujourd'hui sans nouvel arrêt.
C'est incompréhensible.

dauphin10, Gironde, Posté le 13/11/2017 à 14:47
1 message(s), Inscription le 13/11/2017
Bonjour
Je suis en arrêt maladie pour dépression. J'ai RDV avec le mèdecin du travail à ma demande afin que je puisse lui demander une inaptitude au poste de travail.
Quelles sont les démarches à effectuer ?

En vous remerciant par avance

morobar, Vendée, Posté le 13/11/2017 à 15:58
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Vous n'avez aucune démarche à effectuer.
C'est le médecin du travail qui décide et non vous de cette inaptitude.
L'employeur n'est pas tenu par les conclusions de cette pré-visite.
Mais tant que vous êtes en arrêt, seul l'employeur peut décider de votre avenir en engageant une procédure de licenciement si votre absence durable perdure la gestion de l'entreprise.


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