Bon d'aptitude de visite médicale

Sujet vu 352 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/17 à 15:47
> Droit du Travail > Maladies & accidents


rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 23/07/2017 à 15:47
132 message(s), Inscription le 23/11/2013
Bonjour,

Suite à une visite médicale il est délivré un bon au salarié

sI ce bon n'est pas signé par le médecin du travail qu'elle valeur a t-il devant la justice par exemple.

Merci pour votre aide

rehad

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 24/07/2017 à 07:51
7232 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Aucune a priori, surtout dans le cadre d'une controverse, avec un compte-rendu présenté par l'employeur différent.
Mais le juge (4 pour les prudhommes) peuvent toujours se forger une conviction, surtout si l'employeur ne présente aucun compte rendu de visite.

rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 24/07/2017 à 08:12
132 message(s), Inscription le 23/11/2013
merci pour votre réponse

rehad


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]