Accident du travail sur le trajet

Sujet vu 334 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/17 à 12:34
> Droit du Travail > Maladies & accidents


mikanono, Gironde, Posté le 26/09/2017 à 12:34
1 message(s), Inscription le 26/09/2017
bonjour,
je voudrai savoir, si sur le trajet retour du travail, le fait de faire un détour pour aller chercher les enfants au travail et d'avoir un accident de la route juste avant d'arriver à l'école, est ce que c'est considéré comme un accident du travail ?
Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 28/09/2017 à 18:55
7527 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
De toutes façons ce ne sera jamais un accident du travail, au mieux un accident de trajet.
La question ne se pose qu'en cas de dommages corporels du salarié victime de l'accident, quelques soient les responsabilités quant à l'origine de l'accident.
Il convient de demander à l'employeur une déclaration d'AT et c'est la CPAM qui jugera de la prise en charge au titre de la législation sur l'accident de travail ou de vie privée (maladie).


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