Accident du travail : indemnité

Publié par

bonsoir à tous,

j'ai commencé un CDI début novembre 2014 qui se termine fin mai 2015 et 15 jours après, j'ai eu un accident de travail causé par un autre agent de la société pour laquelle je travaille.

depuis novembre 2014 je suis toujours en arrêt, problème de tendon sur la coiffe, mon état ne s'est toujours pas amélioré, les médecins envisagent même l'opération.

la sécurité sociale me paye la perte de salaire mais malheureusement pas en totalité.

Plusieurs questions restent pour moi encore sans réponse, à savoir..

ai je droit à une indemnité de la part de la personne qui m'a accidenté ou de l'assurance ou autre? car, non seulement j'ai une perte concernant la rémunération que je devrais avoir, de plus je ne suis même pas sure de pouvoir reprendre le poste que j'avais, et je risque de perdre un peu de mobilité de mon bras....on me parle d'ITT ou IPP, de rente ou d'indemnisation...mais j'avoue de rien y connaitre et j'ai peur de me faire avoir
si oui. pouvez m'indiquer les démarches à effectuer?

de plus, mon contrat se termine fin mai, l'employeur peut il ne pas renouveler mon contrat sachant que je serais toujours en arrêt d'accident de travail ou est il dans l'obligation de le renouveler?

qu'elles sont exactement mes droits et indemnités que je peux prétendre de la part de l'employeur ou de l'agent qui a occasionné mon état?

par avance merci pour vos réponses
cordialement

Publié par

BONJOUR marque de politesse
Cela s'appelle un accident de travail avec faute inexcusable de l'employeur. En conséquence vous devriez toucher la Sécu, plus certains postes de préjudices, déficit fonctionnel transitoire, souffrances endurées et autres.
Je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat et d'un médecin de victime, certains avocats prennent un pourcentage sur ce que vous gagnez, le médecin de victime est remboursé par l'assurance adverse.

__________________________
Etre reconnu et réparé convenablement permet de se tourner de nouveau vers l'avenir


Publié par

Bonjour,
Cela s'appelle un accident de travail avec faute inexcusable de l'employeur
Vous devez posseder une boule de cristal pour une telle déduction.
La faute inexcusable de l'employeur fait l'objet d'une demande de reconnaissance devant la CRA de la CPAM concernée.
Mais s'agissant de la blessure occasionnée par un autre salarié, il va falloir démontrer que celui-ci a strictement appliqué les ordres de l'employeur.
l'employeur peut il ne pas renouveler mon contrat sachant que je serais toujours en arrêt d'accident de travail ou est il dans l'obligation de le renouveler?

L'employeur peut parfaitement ne pas renouveler le contrat.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

je suis allée un peu vite dans mes explications, il fallait comprendre:
"si c'est reconnu, cela s'appelle accident du travail avec faute inexcusable de l'employeur".
L'avocat de la victime et lui-même vont se trouver à la CPAM pour une tentative de conciliation avec le patron et son avocat. Si cela ne débouche pas, on remonte plus haut, au TASS, tribunal des affaires de sécurité sociale.

__________________________
Etre reconnu et réparé convenablement permet de se tourner de nouveau vers l'avenir


Publié par

Bonsoir,
Je confirme donc que selon la situation exposée, il n'y là aucune faute inexcusable de l'employeur.
Dans un accident causé par un autre salarié, la faute inexcusable suppose que l'auteur des faits ait respecté intégralement des instructions auxquelles il ne pouvait se soustraire, ce qui ne pouvait que déboucher sur un accident.
Je ne comprends pas comment avancer ainsi que, la faute inexcusable est déjà démontrée.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Bonjour,
Pouvez vous nous donner les circonstances précises de cet accident. S'il ne s'agit pas d'un acte volontaire de la part de l'auteur des faits, la faute inexcusable de l'employeur ne peut pas être exclue d'emblée.
Cordialement