Accident de travail basculé en maladie

Sujet vu 2659 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/15 à 09:48
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Jessem, Essonne, Posté le 25/05/2015 à 09:48
4 message(s), Inscription le 25/05/2015
Bonjour,

Je suis en accident de travail depuis le 12 janvier 2014 et le 18 mai 2015 le médecin conseil de la CPAM consolide mon dossier. Je prends contact avec la médecine de travail et mon employeur afin d'organiser une visite de reprise le 4 juin (le médecin référent de la médecine du travail n'étant pas disponible).
Mon médecin traitant m'a donc prolongée en arrêt maladie jusqu'au 3 juin inclus.
A cette date de visite de reprise, je risque l'inaptitude à mon poste de travail.
Ma question est la suivante :
Dans le cadre d'un licenciement, suite à une inaptitude, je serais dans le cadre de l'accident de travail ou de maladie?

En vous remerciant de m'apporter un éclaircissement.
Cordialement

Jessem

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moisse, Vendée, Posté le 25/05/2015 à 11:48
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Déjà vous avez tout faux, la durée de l'arrêt imposant une visite de pré-reprise à organiser dès connaissance de la consolidation et dans les 30 jours précédent la reprise(R4624-20 du Code du travail )
La prolongation de l'arrêt, consolidé par la CPAM et donc délivré par complaisance va déboucher sur l'absence des IJSS.
En cas d'inaptitude constatée à la reprise, et dans l'attente du second RV, vous devrez rester chez vous.
La procédure de licenciement sera établie compte tenu d'une inaptitude faisant suite à un accident du travail.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Jessem, Essonne, Posté le 25/05/2015 à 12:41
4 message(s), Inscription le 25/05/2015
J'ai déjà effectué une visite de pré reprise au mois de janvier.
A l'issue de la consolidation, le médecin traitant ne m'a pas prolongé, il a établi un arrêt de travail initial à compter du 19 mai jusqu'au 3 juin inclus.
Je ne comprends pas bien la deuxième partie de votre message concernant la prolongation.

moisse, Vendée, Posté le 25/05/2015 à 15:13
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Pourquoi cette visite de pré-reprise ?
Elle est organisée dès connaissance de la consolidation, soit décidée par le médecin conseil, soit par le médecin traitant.
Cette visite doit intervenir dans les 30 jours précédents la reprise du travail.
Vous évoquez une date, le 18 mai, de décision du médecin conseil. S'agit-il de la date de l'examen ou plus probablement celle de la consolidation.
Je ne vois pas comment justifier un nouvel arrêt débutant au jour de la reprise et perdurant jusqu'au rendez-vous avec le médecin du travail.
C'est à l'employeur, avisé de la reprise, qu'il appartient d'organiser le RV avec le médecin du travail et de se débrouiller pour en trouver un de disponible dès la reprise.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Jessem, Essonne, Posté le 25/05/2015 à 16:27
4 message(s), Inscription le 25/05/2015
Le médecin conseil de la CPAM a consolidé au 18 mai avec séquelles (visite médicale de controle). Ni le médecin conseil, ni le médecin traitant ont organisé une visite de pré reprise.
J'ai reçu une lettre recommandée le 21 mai, me disant la consolidation au 18 mai. Le lendemain, j'ai de nouveau reçu une lettre de la CPAM disant que mon dossier était donc consolidé mais que la suite de mon arrêt pouvait être indemnisée en assurance maladie.
J'ai appelé la médecine du travail pour l'informer de la consolidation au 18 mai et qui m'a dit que c'était à l'employeur d'organiser cette visite et qu'elle me la bloquait au 4 juin (Le médecin du travail n'étant pas dispo avant). J'ai pris donc contact avec mon employeur.

Je suis allée voire mon médecin traitant qui a eu connaissance de cette consolidation le vendredi 22 mai.
A la suite de ça, mon médecin traitant a rédigé un certificat final où il est notifié la date de reprise au 4 juin et un arrêt de travail initial allant du 19 mai au 3 juin inclus.

Je ne sais pas si les procédures ont été respectées mais la visite de pré reprise à la médecine du travail n'a été organisé que le 12 janvier, conseillé par le médecin conseil. Depuis cet date (le 12), je suis entrée dans une cellule de maintien à l'emploi de la médecine du travail.

J'espère avoir été plus clair et que vous pourrez m'apporter des réponses à mes questions.

moisse, Vendée, Posté le 25/05/2015 à 18:24
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Je suis un peu étonné par le calendrier indiqué.
En général le médecin conseil de la CPAM consolide à une date postérieure largement établie pour permettre au salarié de se retourner.
La pré-visite organisée auprès du médecin du travail sans prévision de reprise n'a pas de sens.
Citation :
Ni le médecin conseil, ni le médecin traitant ont organisé une visite de pré reprise.

Ce n'est pas leur rôle, en outre ils ne connaissent pas forcément le médecin du travail choisi par l'employeur pour respecter ses obligations dans ce domaine.
Citation :
J'ai appelé la médecine du travail pour l'informer de la consolidation au 18 mai et qui m'a dit que c'était à l'employeur d'organiser cette visite

Ce n'est pas exact, l'initiative peut revenir au salarié. Mais en tout état de cause c'est à l'employeur de s'organiser, il a le choix de son prestataire en ce domaine et peut parfaitement contacter un autre service inter-entreprise de médecine du travail.
J'ignore comment cela va se passer pour vous en ce qui concerne vos IJSS, cela passera...ou pas.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Jessem, Essonne, Posté le 25/05/2015 à 19:01
4 message(s), Inscription le 25/05/2015
Je vous remercie de votre disponibilités
Cordialement

Sabi972, Posté le 25/04/2017 à 13:04
1 message(s), Inscription le 25/04/2017
Bonjour, j ai été victime d un accident du travail en octobre 2016 et déclarer inapte à mon poste en février 2017. Lors d un reclassement professionnel en caisse les douleurs persistes et je n ai pu effectuer que six jours de travail et basculer en rechute mais mon médecin me dit qu il ne peut me délivrer de feuille d accident de travail donc il a basculé cela en arrêt de travail initial en me disant que la sécurité sociale lui a dit de ne plus me délivrer de feuille d accident de travail. Que faire ??? Je souffre toujours de cet accident j ai le canal lombaire étroit et douleur lombaire. Merci de me répondre


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