Accident avec ma voiture perso sur temps de travail

Sujet vu 610 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/17 à 18:12
> Droit du Travail > Maladies & accidents


stefunny, Sarthe, Posté le 07/06/2017 à 18:12
2 message(s), Inscription le 07/06/2017
Bonjour,

J'ai dû, sur mon temps de travail et dans le cadre de celui ci, utiliser ma voiture personnelle. En reculant dans une cour privée, j'ai heurté la voiture de mon patron stationné derrière moi.
En attente d'envoyer le constat au cas où, je voulais savoir si la responsabilité de l'entreprise pouvait être engagée pour payer les réparations de sa voiture ( et de la mienne ).
Merci beaucoup

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/06/2017 à 18:57
5834 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
sur mon temps de travail et dans le cadre de celui ci, utiliser ma voiture personnelle.
j'ose espérer pour vous que vous êtes assuré pour usage prgessionnel

si la responsabilité de l'entreprise pouvait être engagée pour payer les réparations de sa voiture ( et de la mienne )non

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

stefunny, Sarthe, Posté le 07/06/2017 à 20:01
2 message(s), Inscription le 07/06/2017
Non je ne suis pas assurée pour usage professionnel, cette situation est exceptionnelle.
Pourquoi ? Cela change t-il quelque chose ? Sachant que moi, je suis au tiers, mais que c'est sa voiture qu'il m'importe de faire réparer.
Merci de votre réponse

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/06/2017 à 08:37
5834 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
Non je ne suis pas assurée pour usage professionnel, cette situation est exceptionnelle.

votre assureur peut alors vous opposer que l'usage du véhicule ne correspond pas à celui prévu dans votre contrat

Certains employeurs prennent en charge auprès de leur assureur l'usage professionnel. Ce qui ne semble pas votre cas.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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