Taxe d'ordures ménagères

Sujet vu 168 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/17 à 11:23
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Siana31, Haute-Garonne, Posté le 12/10/2017 à 11:23
3 message(s), Inscription le 12/10/2017
Bonjour,
J'aimerais savoir si mon agence peut me réclamer la taxe d'ordures ménagères, alors que je payes déjà des charges en plus de mon loyer. Et que sur mon bail il est stipulé que les charges récupérables concernent les charges, prestations et imposition!
La taxe d'ordures ménagères est sensé être payé par le propriétaire avec la taxe foncière, celui ci peut la récupérer au près du locataire par le biais de ces charges récupérables, donc est ce qu'on peut me les facturés en supplément?
Merci de votre réponse.
Cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 12/10/2017 à 13:09
5405 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si votre bail comporte le versement mensuelle de provisions pour charges soit le montant suffit à payer l'ensemble, soit vous aurez une régulation annuelle et vous aurez un complément à payer. De toutes façons, il faudra la payer à un moment ou un autre, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2017 à 13:16
12165 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,

Citation :
alors que je payes déjà des charges en plus de mon loyer.

Ne confondez-vous pas avec des provisions pour charges ?

De nombreux bailleurs préfèrent se faire rembourser la TEOM au moment où ils paient leur taxe foncière.

Certes la TEOM peut aussi être prise en compte pour le calcul des provisions, mais c'est rare.

De toute façon, comme le dit cocotte1003, si la TEOM n'a pas été prise en compte dans le calcul des provisions, vous la paierez, au plus tard, lors de la régularisation des charges. Donc un jour ou l'autre...

Siana31, Haute-Garonne, Posté le 12/10/2017 à 13:40
3 message(s), Inscription le 12/10/2017
Merci pour vos réponses.
Mais je reste quand même étonnée de la pratique, ce n'est absolument pas le premier appartement que je loue et on ne m'a jamais réclamé la TEOM.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2017 à 13:47
12165 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Personnellement, je réclame toujours la TEOM ! Car la TEOM est la seule charge récupérable que je compte à mes locataires (maisons individuelles).
Donc je ne fais pas payer de provisions chaque mois, je demande un remboursement une fois par an de la TEOM quand je reçois ma taxe foncière...

pragma, Hérault, Posté le 12/10/2017 à 13:56
3717 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Oui, la teom est facturable à part, mais vous devez recevoir en outre le décompte annuel d'ajutage des charges.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Siana31, Haute-Garonne, Posté le 13/10/2017 à 12:33
3 message(s), Inscription le 12/10/2017
Merci pour vos réponses.
Mais je reste quand même étonnée de la pratique, ce n'est absolument pas le premier appartement que je loue et on ne m'a jamais réclamé la TEOM.


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