Stockage abusif d'hydrocarbures et logement insalubre

Sujet vu 306 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/17 à 12:46
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


shairyss, Val-de-Marne, Posté le 26/08/2017 à 12:46
2 message(s), Inscription le 06/10/2009
Bonjour à tous !
Voilà je réside dans un logement en procédure d'insalubrité (commission en septembre 2017)
Les propriétaires sont dès promoteurs qui ont leur hangar/atelier directement collé à notre habitation le mur de notre séjour, chambre plus le couloir et le même que leur hangar et nous partageons la cour de leur entrepôt. En plus des nuisances sonores ( coût de marteaux, chargement et déchargement de matériaux) nous devons supporter les inhalations de feux qu'ils allument dans la cour. Mais surtout ils stockent de l'essence et fuel dans le hangar tout en sachant que leur hangar n'est pas équipé d'aération (même pas une fenêtre). Leur installation électrique dans ce hangar est vétuste et pas aux normes. Nous savons de source sûre qu'ils entreposent de manières illégale de l'hydrocarbure car nous sommes déjà rentré dans le hangar lors d'une altercation avec les ouvriers pour éteindre les feux dans la cour et l'avons constaté de nos yeux.mais pas seulement. Une ancienne employée nous a confié Qu elle avait reçue Une inspectrice de leur assurance pour une visite de contrôle et qu il avait dû faire construire une chambre trompe l'œil dans leur hangar pour stocker abusivement leur essence car il n'ont pas le droit de stocker et ne peuvent normalement pas être couvert par une assurance prétextant que c'était un annexe pour accéder aux habitation accolées . A noter qu'à chaque rendez vous et visite de l'inspectrice d'insalubrité, ils ont la veille chargé leur peinture, fuel et essence dans leur camion pour le déplacer ailleurs. Certainement de peur de se faire contrôler. Que faire pour constater la présence d'hydrocarbures ? Car si je fais appel à un huissier ils ne sont pas dans l'obligation de le faire entrer pour constater de plus les ouvriers sont présent qu'a certaines heures de la journée à l'entrepôt (ils prennent le matériel et s'en vont sur les chantiers) si on prend un rdv avec une autorité quelconque ils d'emménagent leur hydrocarbures ailleurs en dehors de leur entrepôt. En attendant moi et ma fille de 5mois risquons feux et où une explosion. D'autant plus qu'il ne souhaitent pas réaliser les travaux préconisé par l'insalubrité ni le relogement.

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morobar, Vendée, Posté le 27/08/2017 à 08:35
7250 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Il existe des organismes qui ne prennent pas RV pour effectuer des visites surprises.
Vous pouvez donc dénoncer les conditions de travail auprès d'un contrôleur de la CRAM et/ou l'inspection du travail.


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