Sous location, qu'est ce que je risque ?

Bonsoir tout le monde.

Pour faire suite à un autre message, je voudrais savoir qu'est-ce que je risque si jamais le tribunal d'instance me condamne coupable de sous location ?

Est-ce que je peux faire appel ?

Si oui, comment ?

Merci pour votre aide.

Cordialement.

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Voici mon message initial :

En espérant avoir une réponse a ma question...

Voilà je vous explique mon problème. Depuis 1 an maintenant j’héberge une personne chez moi avec sa femme et sont bébé...

Mon bailleur a fait venir un huissier de justice avec la police qui on ouvert la porte a notre absence pour constaté que effectivement une autre personne était dans l'appartement. Ils on trouver du courrier de lui et de sa femme chez moi.. Maintenant il mon mis en demeure dans les prochaines semaines devant un tribunal en vue de m'expulsé de l'appartement.

Quelle sont mes droits ?

Sachant que dans le contrat a la base nous n'avons pas le droit d’héberger une personne...

Merci pour votre aide.

Cordialement.

Bonjour,
Pourquoi ouvrez-vous une nouvelle discussion ? Vous auriez pu continuer à la suite :
http://www.experatoo.com/droit-en-general/bailleur-saisie-tribunal-pour_147258_1.htm#.WAmsxaKi7WA