Résiliation pour troubles de voisinage

Sujet vu 497 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/17 à 10:15
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Rolling, Haute-Saône, Posté le 11/04/2017 à 10:15
9 message(s), Inscription le 11/04/2017
Bonjour tous,

Mon fils viens de recevoir une lettre recommandée, du propriétaire du logement qu'il occupe, dans laquelle il lui indique qu'il résilie son contrat pour trouble de voisinage... Il se plaint des bruits qu'il fait... Je ne cherche pas à dédouaner mon fils, mais un propriétaire a-t-il le droit, même si c'est indiqué dans les clauses résolutoires, de le virer comme ça sans avoir fait constater les bruits par une personne habilité (huissier par exemple ?) ??

Doit-il donner réponse à cette lettre et si oui que doit il écrire ?

Merci

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pragma, Hérault, Posté le 11/04/2017 à 10:20
3381 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Pouvez vous nous préciser le texte de cette clause résolutoire ?

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

Rolling, Haute-Saône, Posté le 11/04/2017 à 10:34
9 message(s), Inscription le 11/04/2017
Merci pour cette réponse rapide,
Troubles du voisinage: en cas de non-respect, par le locataire, de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles du voisinage, il est prévu que le bail sera résilié de plein droit.

pragma, Hérault, Posté le 11/04/2017 à 12:23
3381 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Re...
Pour moi, c'est clair, mais il lui faut une ordonnance de justice.

Si le proprio a déclenché cette mesure, c'est qu'il a des témoignages ou plaintes ?

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

Rolling, Haute-Saône, Posté le 11/04/2017 à 12:44
9 message(s), Inscription le 11/04/2017
Non je ne crois pas, l'appartement dans lequel habite mon fils est dans une maison individuelle dans laquelle loge également le propriétaire. Il se plaint de bruit et de musique... Je ne mets pas en doute le fait qu'il fasse du bruit et d'ailleurs je l'ai sermonné... J'aimerais juste savoir si il peut résilier le bail comme ça... Si les propriétaires ont porté plainte, cela suffit ou faut il une décision de justice ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/04/2017 à 13:21
11711 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Non, un bailleur ne peut pas résilier un bail en cours de validité. Pour cela, il doit nécessairement passer par la case justice.
Sa seule possibilité est la non reconduction à l'échéance pour motif légitime et sérieux. Et encore, il faut avoir de bonnes preuve des troubles si le locataire conteste et va en justice.
Donc votre fils peut répondre à son bailleur qu'il attend la citation devant le tribunal d'instance...

Rolling, Haute-Saône, Posté le 11/04/2017 à 13:28
9 message(s), Inscription le 11/04/2017
Lag0, Merci pour cette réponse claire
En fait mon fils est étudiant et il à besoin du logement jusqu'à la mi-juin... Ca va être très difficile de retrouver autre chose, personne ne va vouloir lui louer pour si peu de temps... J'espère qu'il a compris la leçon et qu'il va se tenir tranquille...

Rolling, Haute-Saône, Posté le 12/04/2017 à 09:41
9 message(s), Inscription le 11/04/2017
Bonjour,
Question à Lag0, faut il que mon fils réponde par lettre recommandé ou qu'il dise simplement oralement au bailleur qu'il attend cette citation ?
Merci

morobar, Vendée, Posté le 12/04/2017 à 10:02
6132 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Dans le contexte exposé il vaut mieux que le fiston indique que la résiliation du bail implique une citation en justice, mais qu'en tout état de cause il présente des excuses pour avoir pris ses aises sans tenir compte des voisins.
Encore faut-il connaître l'échéance du bail pour savoir si de telles excuses/contraintes sont suffisantes pour calmer le voisin bailleur.

Rolling, Haute-Saône, Posté le 12/04/2017 à 10:14
9 message(s), Inscription le 11/04/2017
L'échéance du bail est le 1 juillet 2017 et mon fils a besoin de l'appartement jusqu'à la mi juin 2017, donc pas de soucis de ce coté là...
Merci

morobar, Vendée, Posté le 12/04/2017 à 10:49
6132 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il peut y avoir soucis s'il s'agit d'un bail non "étudiant" qui sera donc renouvelé par tacite reconduction.

Rolling, Haute-Saône, Posté le 12/04/2017 à 11:02
9 message(s), Inscription le 11/04/2017
Je ne comprend pas ? Mon fils compte partir avant la fin de l'échéance du bail, où est le soucis ?

morobar, Vendée, Posté le 12/04/2017 à 11:31
6132 message(s), Inscription le 09/11/2015
On donne congé sinon on paie.
Si le bail est renouvelable, comme la plupart, en l'absence de congé le bail se poursuit.

Rolling, Haute-Saône, Posté le 12/04/2017 à 11:40
9 message(s), Inscription le 11/04/2017
C'est un meublé, il suffit qu'il donne congé un mois avant de partir, non ?

jos38, Isère, Posté le 12/04/2017 à 11:46
638 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. 1 mois avant l'échéance. il part le 15 juin mais paie tout le mois de juin. le bailleur doit avoir un autre locataire en tête pour vouloir faire partir votre fils tout de suite

Rolling, Haute-Saône, Posté le 12/04/2017 à 11:51
9 message(s), Inscription le 11/04/2017
Je ne sais pas si il a quelqu'un, mais mon fils compte bien payer le mois de juin...


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