Réajustement de loyer suite au préavis de départ

Sujet vu 607 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/17 à 11:59
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Sacha_, Tarn, Posté le 19/06/2017 à 11:59
1 message(s), Inscription le 19/06/2017
Bonjour à tous,

Depuis le 1er octobre je suis locataire d'un logement meublé, le bail a été signé avec une agence immobilière.
En respectant un préavis de 1 mois j'ai annoncé un départ fin juin, donc après 9 mois de location.

Or l'article 3 du bail stipule qu'en cas de départ avant 1 an, le loyers augmente en fonction de la durée de location effective.
(je n'arrive pas à mettre de photo de l'extrait du contrat de location)

Donc l'agence me réclame plus de 900euros de réajustement alors que j'ai respecté le préavis de 1 mois et d'après ce que j'ai trouvé sur internet cela suffit et l'article 3 serait abusif.

L'agence toucherais donc mon "réajustement" ET le loyer du nouveau locataire sur les 3 mois suivant mon départ.

En réponse à une lettre recommandé où je cite plusieurs article de lois concernant les durées de préavis, l'agence me répond que Monsieur XXX, le propriétaire (avec qui je n'ai jamais été en contact et n'ai rien signé) maintient ces positions en envoyant en copie un jugement du TI d'un cas similaire à la différence que le bail est signé entre un propriétaire et un particulier, tandis que dans mon cas j'ai signé un bail avec une agence.

En espérant avoir été clair, je vous remercie par avance pour l'aides ou les conseils que vous pourriez m'apporter.

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pragma, Hérault, Posté le 19/06/2017 à 12:24
3495 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Cette clause ne me semble pas licite, contactez l'ADIL
Après vérification, contestez le cas échéant cette augmentation et vous pouvez aussi saisir la commission départementale de conciliation (c’est gratuit), dont le siège est généralement à la préfecture, par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

Juliette3438, Isère, Posté le 12/07/2017 à 16:59
62 message(s), Inscription le 11/07/2017
bonjour,

c'est effectivement une clause abusive !
On ne fait pas un "réajustement" de loyer, et encore moins pour une durée de location inférieure à 1 an, étant donné que le locataire peut (légalement) donner congé A TOUT MOMENT! (loi du 6/7/1989)
On fait une "révision" de loyer - annuellement - si elle est prévue au contrat de location, avec indice & trimestre de référence.

J'espère que depuis Juin vous avez résolu votre problème, sinon, vous pouvez également confier le litige au tribunal d'instance du lieu du logement (gratuit et avocat NON obligatoire).

Cdt.


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