Mon propriétaire veut me mettre à la porte

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
vous auriez du demander l'autorisation préalable à votre bailleur de poser ce verrou.
salutations

Publié par

Je l'ai fait mais jai été assez bête pour faire confiance à la Régie. La personne qui ferait mon dossier n'y travaille plus (il change tous les 4 mois environs ) et je n'ai donc pas de traces écrites. Mais ca fais 3 ans que ca a été fait.

S'il faut, on verra au tribunal mais il rêve, jamais je ne paierai 1.500 euros une porte que je n'ai pas endommagée.

Publié par
amajuris Modérateur

dans ce cas, c'est le juge qui décidera mais il est un fait que vous avez "endommagé" cette porte qu'elle soit blindée ou non.
à votre départ, vous pourrez proposer à votre bailleur de laisser le verrou.

Publié par
Lag0 Administrateur

une porte que je n'ai pas endommagé!

Bah si ! La porte n'est plus dans son intégrité, elle a un gros trou (une fois le verrou retiré)...

Publié par

Pourquoi retirer un verou de sécurité? Depuis le début a la régie et au propriétaire jai bien indiqué que le verou resterai !

Après d'après l'adil, selon l'article 6d de la loi de 1989, je suis dans mon droit, car la pose d'un verrou ne constitue pas une transformation de la chose loué. D'après l'adil, la transformation du bien loué sont de gros travaux genre abatre une cloison.

Ce qui le rassure car ça me semble beaucoup plus logique. Je leur ai demandé de me confirmer par écrit, il mon dit que je recevrai un courrier.

Je suis donc rassuré.

Merci de vos conseil.

Publié par
Lag0 Administrateur

L'adil souvent à coté de la plaque...
Comme je vous le disais plus haut, la pose de votre verrou a bien modifié de façon permanente la porte. C'est ce coté "permanent" qui pose problème. A partir du moment où vous ne pouvez plus remettre cette porte dans son état initial, votre responsabilité est bien engagée. Le bailleur pourra vous demander cette remise en état. A voir ce qu'en pensera éventuellement le juge s'il est saisi de cette affaire...

Publié par

Il est evident que, si une tel aberation a lieu, le juge sera saisie et s'il le faut je ferai apel sans la moindre hésitation !

Mais l'adil ma rassuré, je ne pense pas que le bailleur partira dans ce genre de conflit.

Mais au cas où, je ferais valoir mes droits, je saisirais un juge et si pour une raison aberante il leur donnerais raison je ferais apel sans hésitation!

J'ai même contacter ma protection juridique ce matin, avec soulagement, elle ma confirmer les propos de l'adil et a confirmé que s'il y aurais procès, ceci rentrerais dans mon contrat donc il est claire que je n'hesiterais pas une seconde !

Bref j'ai eu des réponses à mes questions et visiblement les lois sont assez logique.

En tous cas merci à tous d'avoir réfléchi à mon problème et de vos réponses.

J'ai écrit la réponse de l'adil et de ma pj, au cas où d'autre personne serais confronté à une situation aussi abérrante, pour qu'il sache qu'ils peuvent ce référé à ces articles, ladil...

En tous cas merci.

Publié par

Comment boucher proprement ce trou qui traverse la porte ?
Il en serait autrement pour un verrou d'intérieur qui ne traverse pas la porte.


De toute façon s'il veule joue au con c'est pas compliqué,on peut enlevé le verou, remplir de résigne, ponser et repeindre. Plus de tracé !!!

On peut toujours être plus con que les cons !

Et la il y a plus de différence !!

Publié par

Bonjour Lag0, tout d'abors merci de prendre autant de temps pour nous venir en aide.
Je suis dans une situation assez compliquée .. Je suis arrivée en France pour mes études, mes parents résident en Polynesie.
J'ai visitée un appartement et les proprios étaient très heureux de me louer leurs appartement quand ils ont suent que j'étais seule en France, ils m'ont donnée les clés (à savoir que je venais pour une visite et donc je n'avais aucuns papiers sur moi).. J'assume avoir été bête et rien avoir vu venir.
Bref je m'installe et m'aperçoit qu'ils ont oublié de me dire qu'il y avais une boite au lettre pour trois (ma voisine,moi et eux qui n'habitent pourtant pas là), je me retrouve avec un frigo sans porte pour séparer le frezer et donc tout mes aliments tournent en 24h, l'escaliers de ma mezzanine n'est plus accroché (les clous qu'ils avaient mis se sont cassés en deux sous le poid), je dois racheter un pommeau de douche et bref j'en passes.
Celà fais un moment que j'économise pour pouvoir tout réparer et racheter moi même ne voulant pas les embeter mais ils me harcèlent tout les mois car je paie mon loyer le 6 au lieu du 1er (je n'ai aucun loyer impayé), ils viennent à l'improviste et si je répond pas ils viennent dans ma courette (pourtant réservé à ma voisine et moi même) pour taper à ma fenetre, ils crient super fort parce que la courette "est dégueulasse" (en effet je ne suis pas responsable des travaux qui sont effectué à l'étage du dessus). Ce mois ci j'ai recu "nous sommes le 3 et toujours pas de loyer,mes problemes ne sont pas les votres. Payez le 1er." puis le lendemain je lui dis que le virement a été fait, et là il m'a répondu "ce n'était pas aujourdhui qu'il fallait le faire, je ne suis pas votre banquier c'est la derniere fois que je supporte un tel retard, la prochaine fois ce sera sans appel"...
Je commence à etre malade et stressé en permanence juste pour quelques jours de retard de loyer.
J'ajoute à tout ça que j'ai eu le " malheur"de me trouver un chéri et qu'ils m'ont dis de le virer, qu'il n'a rien a faire là.
De plus mon autre voisins (nous sommes trois locataire du meme proprietaire au rdc) est sourd muet et aveugle et mes proprios m ont dis que je n'avais pas besoin de savoir comment communiquer avec lui,ils m'ont même dis "il va falloir le renvoyer chez sa tante celui la", nous n'avons pas de numéro d'appartement, nous faisons le virement du loyer chacun sur un rib differents et vu qu'il n'y a qu'une boite au lettre je me demande s'ils ne cachent pas quelque chose...
Enfin dernière chose, le bail n'est absolument pas au formes, je n'ai pas fais d'etats des lieux car ils marchent "à la confiance"..
Est-ce que je risque quoi que ce soit? Ils abusent clairement et me harcèlent.

Publié par

Bonjour,

Je suis locataire à la même adresse depuis presque 16 ans. Mon dernier propriétaire a vendu la bâtisse à une compagnie. J’ai reçu une lettre d’éviction pour quitter le logement le 14 juillet 2021 mais il l’a rédigée le 14 janvier 2021 et je l’ai reçu le 17 janvier 2021, mon bail a été renouvelé le 31 mai 2018. Ma compagnie n’a pas respecté le délai de 6 mois avant la fin du bail.

Je veux savoir si une compagnie peut évincer un locataire pour transformer le logement en bureau commercial.

Merci d’avance pour votre réponse.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Votre propriétaire est hors délai, sa LR/AR de fin de bail devait arriver, entre vos mains, au moins 6 mois avant la fin des 3 ans de renouvellement du bail. Etant dans les lieux de puis "presque 16 ans", la fin des 3 ans arrive au 18e anniversaire de votre bail (16 n'est pas divisible par 3). Il devra donc renouveler sa demande pour l'échéance du 18e anniversaire. Vous resterez donc dans les lieux jusqu'en 2023.