Mon propriétaire peut-il me mettre dehors?

Sujet vu 379 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/17 à 10:44
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mathstm8, Var, Posté le 27/12/2017 à 10:44
2 message(s), Inscription le 27/12/2017
Bonjour à tous et à toutes,

Voilà j'ai eu quelques problèmes avec mon propriétaire, le plus important étant le problème d'humidité. En effet il n'y avait pas d'aération dans mon logement ( pas d'ouverture au dessus des fenetres) et en plus de ça je soupçonne le logement mal isolé. En effet il y a de la moisissure dans mon placard ( et mes habits !) , à d'autres endroits ils sont humides et mouillés... bref un vrai cocon d'humidité. Le pire c'est qu'il me dit que c'est de ma faute et que je n'aère pas assez. Il a quand meme accepté de réaliser des travaux pour ceci et voulait que je laisse le double des clés cachées dans l'entrée (étant absente pour les fetes), j'ai refusé en prétextant les avoir laissées chez une amie dans la meme ville par sécurité ( ne pas me retrouver coincée dehors au cas ou je les oublie chez moi). Il a très mal réagit et m'a meme demandé si je sous-louais?! ce qui n'est ABSOLUMENT pas le cas.
ENfin dernier problème qui a valut une brute altercation entre ma mère et lui par téléphone: j'ai coupé électricité dans le logement pour les vacances, ce qui m'a paru normal (je l'ai toujours fait avant). Il a encore une fois très mal réagi et a dit que son appartement " se dégrade" car il n'y a pas une température minimal de 13°C . Ma mère l'a appelé et le ton est monté, il en est venu à insulter ma mère de " conne" et a demandé que je quitte l'appartement. J'ai toujours été une honnêtre locatrice, j'ai payé mes tous mes loyers sans aucun retard , je n'ai jamais fait de fête ou quoi que ce soit pouvant nuire.Lui à au contraire toujours été agressif et suspicieux. La première chose qu'il a dit quand il a vu la moisissure sur a été " oh mon appartement se dégrade" et ma santé dans l'histoire ???
De plus le bail est censé tenir jusqu'à Avril-Mai 2018 et le début date de fin aout 2017 (je suis étudiante) . Ce qui est donc dans 4 mois , il ne peut pas me mettre dehors ? Nous sommes en plein hiver et je suis dépitée rien qu'à l'idée de chercher un appartement en janvier.

Que me conseillez-vous?
Merci beaucoup d'avance...;

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/12/2017 à 10:58
12518 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Rassurez-vous, votre bail ira bien à son terme, votre bailleur ne peut pas y mettre fin en cours.
Pour les problèmes d'humidité, il est exact qu'il faut aérer régulièrement le logement (ouvrir les fenêtres au moins 20 minutes chaque jour, même s'il fait froid) et ne pas laisser le logement sans chauffage.
Concernant les travaux, ce que dit la loi 89-462 :


Citation :

Le locataire est obligé :
[...]
e) De permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et de travaux qui permettent de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 6. Les deux derniers alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux sous réserve du respect de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat. Avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de leur nature et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire. Si les travaux entrepris dans un local d'habitation occupé, ou leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris ;


mathstm8, Var, Posté le 28/12/2017 à 10:57
2 message(s), Inscription le 27/12/2017
Merci beaucoup pour votre réponse, je suis soulagée.
Par contre je ne savais pas qu'il fallait laisser le chauffage dans le logement, j'espère qu'il ne m'en tiendra pas rigueur si les choses s'enveniment.


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