Probleme de bail et de travaux effectués avec l accord du proprio

Sujet vu 211 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/17 à 08:01
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


francis88, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 19/05/2017 à 08:01
6 message(s), Inscription le 19/05/2017
bjr nouveau sur ce site,novice en informatique et handicapé..
voila je loue un appartement depuis septembre 2012 avec un bail signé comme appart meublé hors qu il n y est pas et depuis peu en discorde avec le propriétaire .je souhaite savoir si je peux lui imposer de remettre le bail en logement nu car il m avait dit qu il avait laisser en meublé pour tout les avantages que sa lui apporte (donc pour moi c est de la fraude)je souhaite dans un 1er temps le forcé a le changer car après il est reconductible tout les 3 ans , il m a laisser faire du terrassement à coté d une cabane de jardin (qui m appartient) et une fois fini me dit que pour son vis a vis je ne peut y aller (c est sur maintenant c est propre et semer de pelouse) je n aie pas de papier prouvant qu il m avait dit oui avant et pourtant c est lui qui m a fourni les outils et venais me voir en disant se sera beau. avec mon handicape j ais passé 2 mois pour une surface de 25 m° je ne sais plut quoi faire ..sur ma terrasse en arrivant j ai installé ( avec son accord)un barbecue en pierre (j ai monté la cheminée a 3 m pour ne pas gêner le voisinage j ai peur qu il me demande du démonter..dur dur si oui au bout de 5 ans c est pas normal
j espère que vous pourrez m éclairer
merci pour vos réponses

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morobar, Vendée, Posté le 19/05/2017 à 10:35
5984 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
La requalification du bail meublé en bail nu n'offre pas un caractère d'urgence.
Il sera toujours temps d'y recourir en cas de refus de renouvellement ou de tentative de résiliation du bail.
Je ne vois pas trop l'avantage du bailleur sauf dans les modalités pratiques (durée du bail, répercussion des charges...).
Il faut savoir en quoi consiste le périmètre immobilier du bail, s'il existe un règlement de copropriété en votre possession.

francis88, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 19/05/2017 à 11:58
6 message(s), Inscription le 19/05/2017
par la demande de remettre le bail au norme c est pour assurer mes arrières car comme il a décider de nous embêter comme si il veut pas renouveler notre bail annuel il devra au mini nous prévenir 6 mois avant quand au terrain sur le bail il y a rien de mentionné sauf terrasse et 2 place voiture la cour privative n est pas mentionnée ..les haies qui nous séparent ne sont pas entretenues et dépassent 2m de haut et deviennent de plus en plus large.
avant que le propriétaire ne reloge l appart a coté du notre son appart avait moins de vis a vis ,mais comme sa compagne lui a demander d éclaircir devant leur terrasse ils ont augmentés leur champs de vision et ne veulent plus que les autres les voient donc il diminue les parcelle de nous qui somme que locataire

francis88, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 19/05/2017 à 12:10
6 message(s), Inscription le 19/05/2017
il poses de piquet en disant que c est les limites mais rien ne peut l empêcher car comme il le dit (c est moi le proprio) la je vais mettre un petit spa gonflable sur ma terrasse et mettre des brises vue comme une voisine a fait pour se cacher de tout le monde rien que de parler dans l appart on entend tout ce que l on dit et fait (bruit de la douche,wc,ronflements) enfin bref des murs en papier et il nous dit de ne pas parler pendant sa sieste que sa le dérange, sa on lui avait signalé mais comme il n habitait pas la ,il nous disait il faut faire avec je ne peux pas isolé ..enfin c est dur dur..comme maintenant ma femme est embauchée a 10mn de chez nous et moi handicapé en invalidité on a peur car dans notre secteur il y a très peu de locations (en plus il me faut un plein pied)avec loyer convenable (faible revenu)

morobar, Vendée, Posté le 19/05/2017 à 18:16
5984 message(s), Inscription le 09/11/2015
Donc vous disposez d'un appartement de plein pied avec terrasse et double parking.
Pas de jardin dans votre description.
Par ailleurs c'est aux locataires d'entretenir les haies.
Enfin il faut peut-être peser le pour et le contre entre les avantages que vous indiquez et les inconvénients d'un propriétaire lunatique.

francis88, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 19/05/2017 à 18:30
6 message(s), Inscription le 19/05/2017
oui tout a fait dur avec un proprio comme sa et comme le bail stipule pas grand chose mais si j ai des témoignages et des photos de comme c était sa peut peut être aider si sa va plus loin
ce sont 4 appart accolés avec une cour de 60m° plein pied devant la baie vitré qui est l entrée une terrasse en carrelage de 20 m° les appart sont séparés par des haies qui font au moins 3 m de haut et 2m d épaisseur car au début il les taillait mais la plus rien ce qui retressis la cour
donc je peut demander a quelqu’un de me les taillées sa reste a mes frais mais il ne peut pas m en empêché
merci MOROBAR

morobar, Vendée, Posté le 19/05/2017 à 18:55
5984 message(s), Inscription le 09/11/2015
Attention tout de même avant de tailler.
Si l'immeuble appartient en entier au même propriétaire, les règles sur la disposition des haies en limites sont inapplicables.
Posez-lui donc la question. PAR ECRIT

francis88, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 19/05/2017 à 20:38
6 message(s), Inscription le 19/05/2017
entre 2 appartement la hauteur est tout de meme limitée


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