Preavis visites qui peut faire visiter

Publié par

bonjour.je quitte mon logement le 1er septembre.je sais que je ne peux pas refuser les visites ds la limite de 2heures.mais mon proprietaire habitant a 800km suis je obliger d accepter la presence de son frere ou pere pour la visite,?

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Tout d'abord, vérifiez que votre bail comporte une clause de visite, sans quoi vous n'avez aucune obligation de laisser visiter.
Ensuite, si c'est le cas, les visites doivent être faites par une personne mandatée par votre bailleur, que ce soit un membre de la famille, un ami, ou un professionnel (agent immobilier).

Publié par
Lag0 Administrateur

Alors pourquoi écriviez-vous :
je sais que je ne peux pas refuser les visites ds la limite de 2heures.
Une telle obligation ne peut résulter que d'une clause du bail !

Publié par

j ai lu sur internet que c etait la loi 6 juillet 1989.je ne vois rien sur cette clause

Publié par
Lag0 Administrateur

Ce que dit la loi 89-462 :
Article 4

Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1

Est réputée non écrite toute clause :

a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ;


Rien de plus !
La loi se contente de borner l'éventuelle clause de visite. Mais encore faut-il qu'une telle clause existe !

Publié par
Lag0 Administrateur

Cela signifie que :
- sans clause de visite, le locataire n'a aucune obligation de laisser visiter son domicile.
- s'il y a bien une clause de visite au bail, encore faut-il qu'elle ne soit pas contraire à la loi, donc qu'elle n'impose pas au locataire des visites les jours fériés ou plus de 2 heures les jours ouvrables, sans quoi, ce serait comme s'il n'y avait pas de clause.

Publié par

j ai vérifier mon bail.il y a bien cette clause.je dois donc accepter de faire rentrer le mandataire,?dsl

Publié par

Bonjour, oui vous rêvez laisser visiter avec le mandataire puisque la clause de visite existe. De même vous pouvez mandater quelqu'un pour ouvrir le bien les jours de visites ou vous ne pouvez être là. Commeècer par envoyer à votre bailleur vos disponibilités afin qu il essaie de caler les visites sans trop vous déranger, cordialement

Publié par
Lag0 Administrateur

j ai vérifier mon bail.il y a bien cette clause.je dois donc accepter de faire rentrer le mandataire,?dsl

Etrange, votre message, en début de ce fil, où vous indiquiez que votre bail ne comporte pas de clause de visite a disparu et maintenant vous écrivez le contraire !

Un visiteur qui arrive sur ce fil n'y comprendra rien et me prendrait pour un guignol de répondre à coté de la plaque !
Pas trop sympa...