On peux refuser à donner nouvelle adresse?

Sujet vu 443 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/17 à 14:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


parisT, Paris, Posté le 05/07/2017 à 14:19
2 message(s), Inscription le 05/07/2017
Bonjour,

J'ai quitté le studio fin de janvier 2017, j'ai bien fait changement d'adresse bureaux d'emport etc..mais propriétaire ma dis donner nouvelle adresse,
est ce que je peux refuser sa demander ?

Excusez moi mal français je suis étranger mon propriétaire aussi même origine que moi.

Merci
Cordialement

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/07/2017 à 14:28
11849 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Votre bailleur a besoin de votre nouvelle adresse pour vous envoyer par la suite divers courriers :
- remboursement du dépôt de garantie
- éventuelle régularisation des charges
ainsi que pour la fournir au centre des impôts au cas où vous auriez oublié de payer la taxe d'habitation...

parisT, Paris, Posté le 05/07/2017 à 15:09
2 message(s), Inscription le 05/07/2017
Merci de votre réponse,

Je suis bien changement d 'adresses pour centre des impôts pour taxe d'habitation.

J'était 10 ans même propriétaire, j'ai payé 3 fois les garantie parce que je n'avais pas compte de EDF le propriétaire payé chaque facture par ma garantie. Je ne sais pas combien payé facture de EDF pendant ans et depuis septembre 2016, il ma demandé changement de titulaire j'ai payé ma facture de EDF dernière année. les charges est compris sur contrat.
Si payment de EDF manque de ma garantie je dois payer en plus mais il sont perdu des facture de EDF comment calcul ma garantie ?

Juliette3438, Isère, Posté le 11/07/2017 à 19:18
25 message(s), Inscription le 11/07/2017
bonjour parisT,

voilà ma réponse :
« Informer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire partant depuis la loi Alur » (article 22 de la loi du 6 juillet 1989) »

Cdt.


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