Passage en justice pour un appartement ?

Sujet vu 572 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/17 à 19:54
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


tif33, Gironde, Posté le 05/10/2017 à 19:54
2 message(s), Inscription le 05/10/2017
BONJOUR marque de politesse

Je me permets de vous contacter car j'imagine que vous pourrez peut-être m'aider. J'ai une amie qui est en grande difficulté. Elle et son conjoint se sépare. Ils sont co-titulaires du bail de leur appartement. Son ex ne veut pas lui laisser l'appartement alors que lui est dans une situation confortable (CDI et de la famille sur bordeaux qui peut l'héberger) tandis que mon amie est dans une situation très très précaire (en CDD et au chômage à la fin de mois, pas de famille sur bordeaux pour l'héberger). Ils n'ont pas d'enfants. Le conjoint a pour le moment mis mon amie à la rue (elle dort chez des amis un soir par ci ou par là...) alors qu'elle est en droit de rester dans l'appartement. Aujourd'hui elle cherche a récupéré cet appartement par tous les moyens possibles, y compris juridiques car, même après avoir cherché un appartement depuis 3 mois, la pénurie d'appartement dans son secteur est si forte que les locataires sans CDI voient leur dossier systématiquement refusés par les agences. Sans possibilité d'habiter ailleurs, elle n'a pas d'autres choix que de récupérer l'appartement pour lequel elle est locataire au même titre que son ex-conjoint.

Je cherche donc juste à savoir si elle a le droit de s'adresser à la justice pour qu'un juge examine son dossier ? Si oui, à quelle juridiction doit elle s'adresser et quelle "plainte" doit elle formuler ? Le droit est très compliqué... Merci pour votre aide.

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amatjuris, Posté le 05/10/2017 à 20:20
9162 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
étant titulaire du bail, rien ne peut obliger votre amie à quitter le logement, mais son mari peut y rester également.
elle peut déposer une plainte (à la police ou gendarmerie) contre son mari qui l'a obligé à partir.
avant qu'un juge examine son dossier, il vaut mieux que votre amie prenne conseil auprès d'un avocat qui sera nécessaire pour la suite de la procédure.
salutations

tif33, Gironde, Posté le 05/10/2017 à 20:26
2 message(s), Inscription le 05/10/2017
@amatjuris merci pour votre réponse. Demander conseil à un avocat coûte cher, d'où mon message ici...

Bonne soirée et merci encore pour votre aide.

amatjuris, Posté le 05/10/2017 à 20:56
9162 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Mais un courrier signé par un avocat et envoyé à son mari est plus efficace qu'un avis donné sur un site.
au vu de la situation précaire de votre amie, ce sera une dépense nécessaire.

cocotte1003, Isère, Posté le 06/10/2017 à 07:00
5405 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre amie peut retourner chez elle, avec ou sans l'accord de son conjoint avec le concours des forces de l'ordre au besoin. Puisqu'ils sont mariés, c'est le domicile conjugal et le juge attribuera l'appartement, à l'un des deux, lors de la première audience du divorce. En attendant il faudra Co habiter, cordialement

Tisuisse, Posté le 06/10/2017 à 09:22
11099 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En fait, telle qu'est tournée la demande, je ne suis pas certain que cette "amie" soit mariée, il y a tellement de gens qui se disent "conjoints" alors qu'ils ne sont que "concubins". Si mon intuition est la bonne, cela pourrait changer bien des choses par rapport aux réponses pour des couples mariés.


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