Opposition sur cheque caution apparte

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Bonjour

J'ai une amie qui a trouvé, en juillet, un appartement dans une HLM sociale. Pour sa caution, elle a demandé un f s l et quand elle a fait l'état des lieux d'entrée, elle a donné un chèque de caution et signé un papier pour le chèque. Mais en septembre, elle a fait opposition sur le chèque et en octobre le f s l a été refusé, le chèque a été mis a la banque, ayant fait opposition, il a été retourné aux HLM disant qui y avait une opposition.

Qu'est-ce que mon amie risque sachant qu'elle a fait appel pour le f s l ? Est-ce que les HLM risquent de porter plainte ou autre ? c'est urgent, merci.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Le Code Monétaire et Financier prévoit une peine maximale de 5 ans de prison et d'une amende de 375 000 euros pour opposition frauduleuse à un chèque.