Droit de passage,reglementation

Sujet vu 301 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/17 à 21:07
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


islemmeknes, Hérault, Posté le 09/09/2017 à 21:07
1 message(s), Inscription le 09/09/2017
bonjour j ai loue une maison sur mon bail il y a un droit de passage afin que le proprietaire accede a son cabanon et aux arbres fruitiers
a t il le droit de venir le week end dans mon jardin sans prévenir,doit il me prévenir de son passage,de plus je me suis appercu d,une camera de surveillance,
par contre il y a un acces sur la voie public qui donne sur ce cabanon donc mon jardin doit il passer par ce portail et cloturer ce jardin afin de pouvoir acceder a son cabanon et doit on cloturer ma partie
merci de votre ecoute et desire une reponse
cdt

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 10/09/2017 à 08:57
7248 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Tant que ce n'est pas contraire à l'ordre public, c'est la convention qui fait la loi entre les parties signataires.
Vous avez accepté un droit de passage et vous ne pouvez rien faire qui en limite ou interdit la jouissance.
SI vous vouliez être avisé, il fallait demander l'inscription de cette condition dans le bail.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/09/2017 à 09:16
12055 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Comme le dit morobar, ici, c'est le contrat de bail qui fait foi. Il faut donc s'y reporter pour connaitre l'étendue et les modalités de ce "droit de passage".


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]