Dépôt sauvage d'encombrants

Sujet vu 489 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/17 à 16:05
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


vanessadu06, Posté le 22/06/2017 à 16:05
6 message(s), Inscription le 22/06/2017
Bonjour,
J'ai reçu une mise en demeure de la part de mon bailleur social qui me dit que nous avons déposé des encombrants dans les parties communes de l'immeuble lors de "nos travaux".
Or, premièrement, je sais que je n'ai rien mis; deuxièmement je n'ai pas fais de travaux, et troisièmement, en allant voir je trouve, entre autres, 4 matelas 2 places ainsi que 3 réfrigérateurs.
Sur ce, j'appelle le gestionnaire de l'immeuble et lui explique que cela est quand même peu probable de jeter 3 frigo en même temps ou même 4 matelas 2 places ! Elle me confirme qu'elle a demandé à la sté de nettoyage de fouiller les sacs poubelles, et que le monsieur du nettoyage a trouvé une facture d'EDF à mon nom dans un sac.
Aujourd'hui ils veulent m'imputer les frais d'enlèvement qui s'élèvent à 540 €.
Pourriez vous me dire si j'ai une voie de recours ?
Merci par avance.

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 22/06/2017 à 16:21
864 message(s), Inscription le 21/09/2014
Bonjour,
Les villes et les copropriétés sont confrontées aux incivilités; en particulier aux dépôts sauvages dont le ramassage coûte très cher aux collectivités.
Aussi, il existe des agents assermentés qui recherchent dans les dépôts sauvages des indices conduisant à identifier, le ou les auteurs, du dépôt sauvage.
Il s'avère que des factures vous appartenant ayant été découvertes dans ce dépôt sauvage (et même en l'absence de possibilité d'identification d'éventuels co-responsables du dépôt sauvage) , vous êtes tenu responsable de l'infraction, et devrez payer l'amende et les frais de remise en état des lieux.

vanessadu06, Posté le 22/06/2017 à 16:36
6 message(s), Inscription le 22/06/2017
En fait ce dépôt se trouve dans le hall près du local à poubelle. Le sac dans lequel se trouvait ma facture EDF était mon sac à ordure qui était lui même dans le local à poubelle ! Et la en l’occurrence, ce n'est pas un agent assermenté mais le monsieur du ménage qui a fouillé....
Aussi, j'ai trouvé ça sur internet : « La découverte de documents nominatifs au sein de détritus illégalement déposés sur la voie publique ne suffit pas à établir que la personne dont le nom figure sur ces documents est responsable de ce dépôt illicite » .
Est ce que dans mon cas cela vaut quelque chose ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/06/2017 à 16:59
11849 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
j'ai trouvé ça sur internet : « La découverte de documents nominatifs au sein de détritus illégalement déposés sur la voie publique
ne suffit pas à établir que la personne dont le nom figure sur ces documents est responsable de ce dépôt
illicite » .


Bonjour,
Comme quoi, il ne faut pas croire tout ce qu'on lit sur internet...
Je peux vous assurer du contraire.
Il y a quelques mois, j'ai reçu une jolie amende à payer pour dépôt d'ordures sur la voie publique.
Après enquête, il s'avère que c'est ma femme de ménage qui avait emmené un carton (elle était en déménagement) portant mon nom et adresse (puisque c'était un colis que j'avais reçu) et l'avait ensuite déposé dans la rue car finalement elle n'en avait plus besoin.

vanessadu06, Posté le 22/06/2017 à 17:07
6 message(s), Inscription le 22/06/2017
OK excusez moi d'insister mais mon courrier se trouvait dans un sac d'ordures ménagères dans mon local à poubelle !

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 22/06/2017 à 17:40
864 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonsoir,
Ce que vous avez lu sur internet concerne les dépôts ssauvages sur la voie publique.
Dans votre cas il s'agit de dépôts sauvages dans un hall d'immeuble.
Vous dites, dans un autre fil de discussion que vous avez commis l'erreur de ne pas déposer le sac poubelle dans le conteneur et l'avez laissé au sol.
Si vous ne payez pas vous courrez le risque que le bailleur social vous demande de quitter le logement pour non respect du règlement.

vanessadu06, Posté le 22/06/2017 à 17:53
6 message(s), Inscription le 22/06/2017
Bonsoir,
Vous devez faire erreur je n'ai jamais dis que "j'avais commis l'erreur de ne pas déposer le sac poubelle dans le conteneur". C'est une autre personne qui a écrit ça.
En ce qui me concerne je viens de rédiger un courrier contestant la mise en demeure et en demandant l'annulation sachant que j'ai bien déposer mes ordures ménagères où il le fallait.
Mais légalement, le bailleur, n'aurait il pas du m'envoyer une demande écrite d'enlèvement des encombrants avec délai ? Car j'ai reçu directement une mise en demeure de payer !

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 22/06/2017 à 19:21
864 message(s), Inscription le 21/09/2014
Citation :
Vous devez faire erreur je n'ai jamais dis que "j'avais commis l'erreur de ne pas déposer le sac poubelle dans le conteneur". C'est une autre personne qui a écrit ça.


Mais légalement, le bailleur, n'aurait il pas du m'envoyer une demande écrite d'enlèvement des encombrants avec délai ? Car j'ai reçu directement une mise en demeure de payer !

Cela fonctionne comme pour une dégradation (ascenseur, vitre, porte d'entrée, etc...)
Ils font systématiquement intervenir une entreprise (de nettoiement), pour que l'état de propreté soit rétabli le plus vite possible; et ensuite, si éventuellement, ils ont découvert des indices de responsabilités identifiées, il envoie le type de courrier que vous avez reçu.

jacques22, Posté le 23/06/2017 à 10:46
121 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour,

vous avez raison de vous défendre.
c'est peut être même le responsable qui vous a fait accuser.

Bon courage.

vanessadu06, Posté le 27/06/2017 à 09:14
6 message(s), Inscription le 22/06/2017
ah MERCI jacques22 !!! ça fait plaisir de se sentir soutenue ! J'ai l'impression d'être une criminelle alors que je n'ai rien fait ! Je fais partir un courrier et je vous tiendrai au courant des suites...


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