Decision ordonnance de refere

Sujet vu 527 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/17 à 17:51
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


coco 82, Tarn-et-Garonne, Posté le 22/10/2017 à 17:51
1 message(s), Inscription le 22/10/2017
Bonjour,

Je viens de recevoir un jugement que je ne comprends pas. Mon propriétaire a demandé notre expulsion car nous avons eu un retard de loyer. Certes, nous avons eu un rapport de non décences. De ce fait, condamne mon propriétaire aux dépens. Rien d'autre n'est marqué à part que les sommes dues au titre de loyers pourront se compenser avec d'éventuels dommages et intérêts.

Que dois je faire maintenant ?

Merci.

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pragma, Savoie, Posté le 22/10/2017 à 18:34
4111 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr
C'est un peu court, est ce que votre propriétaire a été débouté du fait de la non décence du bien loué ?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


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