Date de de départ d'un préavis

Sujet vu 398 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/17 à 23:28
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


McBounce, Var, Posté le 16/07/2017 à 23:28
25 message(s), Inscription le 07/04/2016
Bonjour,

Mon locataire vient de m'envoyer un mail pour me dire qu'il allait quitter mon appartement et qu'il m'envoyait un RAR pour cela.
Pas de problème avec tout cela, mon souci est que je suis en vacances et que le reviens dans 10 jours.
Ma question est de savoir à partir de quand va partir le préavis de 1 mois, la date de présentation du RAR par le facteur ou lorsque j'irai chercher le recommandé dans 10 jours ?
J'ai lu sur un site que cela commençait à la date où j'allais retirer le recommandé et je voulais avoir confirmation.
Merci

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Juliette3438, Isère, Posté le 16/07/2017 à 23:40
65 message(s), Inscription le 11/07/2017
bonsoir,

oui, le préavis démarrera, jour pour jour, quand vous en prendrez connaissance, c'est à dire le jour de votre signature sur le RAR.
Votre locataire devra loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si vous relouez avant la date de fin de son préavis (art.15 loi du 6/7/1989).

Cdt.

CDT.

McBounce, Var, Posté le 16/07/2017 à 23:43
25 message(s), Inscription le 07/04/2016
Merci pour votre réponse précise.

Juliette3438, Isère, Posté le 16/07/2017 à 23:57
65 message(s), Inscription le 11/07/2017
je vous ai répondu aussi sur un autre forum :
« II- Le point de départ du délai de préavis
A) Le délai de préavis court à partir de la date de réception réelle de la lettre RAR ou de la signification par huissier.
L'article 15 précité dispose que ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier. (…) »
Cf. : https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/point-depart-preavis-locatif-6366.htm

CDT.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/07/2017 à 07:04
12065 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Ceci dit, comme c'est vous qui ne pouvez pas aller chercher la LRAR pour cause de vacances, rien ne vous empêche de considéré le point de départ du préavis à la première présentation.
Tout dépend si vous souhaitez être arrangeant avec votre locataire ou l'ennuyer au maximum...


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