Contrat d'électricité sans bail à mon nom

Sujet vu 482 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/17 à 21:40
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Nico37nico, Posté le 05/07/2017 à 21:40
2 message(s), Inscription le 05/07/2017
Bonjour !

Voilà la situation :
Ma compagne et moi, n'avons pas les garanties nécessaires pour satisfaire un propriétaire. Les parents de ma compagne ont donc proposé de prendre le bail de location à leur nom, libre à nous de leur rembourser selon nos possibilités.
Plusieurs questions :
=> Est-ce légal ?
=> Comment ouvrir les abonnements (EDF, téléphone...)
=> Comment prétendre à une aide CAF ?

Merci de votre aide.

Nico.

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cocotte1003, Isère, Posté le 06/07/2017 à 06:26
5425 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, comme il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales, ils seront taxés comme ayant u e résidence secondaire et les frise fiscaux seront plus important. Cous ne pourrez bien sur pas toucher les allocations apl. Pour les abonnements, aucun problème quant aux noms des contrats. Il vaut nettement mieux qu'ils se portent caution, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/07/2017 à 07:02
12304 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
=> Est-ce légal ?

Non si c'est un bail pour résidence principale puisque ce ne sera pas la leur...

Nico37nico, Posté le 06/07/2017 à 12:22
2 message(s), Inscription le 05/07/2017
Merci à vous deux pour vos réponses...

Cocotte : avez-vous noté qu'il s'agit d'une location ? Y a-t-il des frais fiscaux plus importants, en tant que résidence secondaire, dans le cadre d'un bail locatif ?

Lag0 : Y a-t-il un autre type de bail possible, dans cette situation, pour rester "dans les clous" ?

Encore merci de votre aide.

Nico.

cocotte1003, Isère, Posté le 06/07/2017 à 12:25
5425 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bien sur comme la taxe d'habitation, cordialement


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