Comment savoir si la régulation de charge est justifiée ?

Sujet vu 188 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/17 à 03:18
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Mianolan, Var, Posté le 12/11/2017 à 03:18
1 message(s), Inscription le 12/11/2017
 Bonsoir,
Je me permets de vous adresser ce message car j'ai une question relative à la régulation de charge demandée par mon actuel propriétaire.  En effet, j'ai intégré un appartement loué par un particulier en décembre 2014. En juin 2017, celui-ci m'adresse un mail pour me préciser que je suis redevable de 208,48 euros suite à une régulation des charges. J'ai déposé mon préavis et compte quitter le logement au 2 décembre 2017. Celui-ci me demande une régulation des charges de 400 euros, en m'indiquant que cela correspond à la partie  "taxe ordure ménagère ". Ma question est la suivante, pourquoi ces régulations de charges arrivent-elles maintenant? Peut-il me demander celà en juin 2017 puis novembre 2017 alors que je loue l'appartement depuis décembre  2014? Suis-je en droit de demander un justificatif au risque d'échanges moins cordiaux ? Peut-il de ce fait me reclamer ce type de montant pour des régularisations antérieures ?
Merci par avance pour vos conseils,
Cordialement

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/11/2017 à 09:27
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La prescription en matière de charges locatives est de 3 ans, donc le bailleur peut remonter au plus sur les 3 dernières années.
Toute régularisation de charges doit être justifiée, bien entendu. Le bailleur doit vous fournir un décompte détaillé par poste de charge. Et il doit tenir à votre disposition tous les justificatifs (factures).
Concernant la TEOM, le bailleur doit vous fournir une copie de sa taxe foncière, c'est sur ce document qu'apparait la TEOM.


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