Charges locatives remplacement des meubles abîmés

Sujet vu 418 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/17 à 17:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Huong, Alpes-Maritimes, Posté le 24/08/2017 à 17:17
3 message(s), Inscription le 24/08/2017
Bonjour,

J'ai quitté mon ancien logement il y plus de deux mois et jusqu'à maintenant, je n'ai pas encore reçu le constat d'états des lieux mais j'ai été informé qu'il y aura certaines réfection/réparation.
J'aimerais savoir:
Les remplacements des meubles dans la salle de bain (sous lavabo, baignoire) est à ma charge? Sachant qu'elles ont été abîmées à causes d'un dégât des eaux quelques mois avant mon départ.
En souhaitant obtenir vos conseils.
Merci

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morobar, Vendée, Posté le 24/08/2017 à 17:37
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
On obtient copie de l'état des lieux le jour de son établissement, au moment de la restitution des clefs et du départ de l'appartement.
Vous êtes responsable des écarts mis en évidence par la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie hors la vétusté naturelle.
Le sinistre survenu au mobilier vous incombe donc.

Huong, Alpes-Maritimes, Posté le 25/08/2017 à 16:32
3 message(s), Inscription le 24/08/2017
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Huong

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/08/2017 à 17:02
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Le sinistre survenu au mobilier vous incombe donc.

Bonjour,
Pas nécessairement.
Il faut distinguer les sinistres dont le locataire est responsable et ceux pour lesquels il est victime.
Par exemple, une fuite d'eau chez le voisin du dessus qui entraine des dégâts dans le logement loué n'engage en rien la responsabilité du locataire et le bailleur ne pourrait lui retenir les réparations.

Huong, Alpes-Maritimes, Posté le 25/08/2017 à 17:18
3 message(s), Inscription le 24/08/2017
Merci,

En effet, le sinistre était la fuite d'eau du tuyaux de chauffage. Je l'ai déclaré auprès de mon assurance et de mon régit. Finalement, la réparation a été effectué par une agence filiale de l'EDF qui en est responsable.
Par contre, on ne s'est pas occupé des meubles.
Qu'en pensez vous?
Cordialement
Huong

morobar, Vendée, Posté le 25/08/2017 à 18:53
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je pense que vous restez redevable de la valeur des meubles.
Le fournisseur désigné par vos soins ne gère pas à ma connaissance de filiale spécialisée dans la plomberie à domicile.
Je reviens sur le comparatif des états des lieux, qui sera le juge arbitre de vs responsabilités.


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