bonjour,depuis peu mon propriétaire me réclame des charges et taxe ordures ménagères de 2011 a 2014 alors que je n est eu aucun courrier de sa pars depuis 2010??? il me demande plus de 3000 euro que dois je faire?de plus je n est recours a aucune quittance de loyer sauf sur demande...
Bonjour,
Si vous êtes sous le régime des charges réelles, bien que le bailleur soit tenu à régulariser les charges au moins une fois par an, il garde cependant la possibilité de vous réclamer toute charge non encore prescrite.
Or la prescription en la matière est de 5 ans pour les dettes nées avant mars 2014 et 3 ans au delà.
Donc si les charges réclamées par votre bailleur sont justifiées, et tant qu'elles ne sont pas prescrites, il est dans son droit.
bonjour,
en faite ce sont des charges locative dont je paye 100 e tout les mois seulement le bailleur a fait ses comptes dernierement sur 5 ans et c est appercu que le montant des charges avait augmenter.
Bonjour, regardez votre bail, vous payez très certainement des provisions pour charges mensuellement. Le bailleur doit donc effectuer une régulation pour ajuster, preuves à l'appui, cordialement
bonjour,
oui ce sont des provisions pour charges que je paye mensuellement Le bailleur a fait ça regulisation mais sur 5 ans sans jamais effectuer de courier! et t il alors dans ses droits?
Bonsoir,
Reposer la même question sans lire les réponses ce n'est pas bien.
Or la prescription en la matière est de 5 ans pour les dettes nées avant mars 2014 et 3 ans au delà.
Donc si les charges réclamées par votre bailleur sont justifiées, et tant qu'elles ne sont pas prescrites, il est dans son droit.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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