Qui a la charge de cloturer un terrain ?

Sujet vu 327 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/17 à 15:04
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


tiguidi62, Pas-de-Calais, Posté le 13/07/2017 à 15:04
2 message(s), Inscription le 13/07/2017
Bonjour,je viens de louer un logement social (maisons et cités du pas de calais) avec terrain de 300m2 environ, et habitation de 60 m2 habitable. Le jardin est mitoyen avec 3 autres habitations, et il n'est pas clôturé. Après avoir demandé au bailleur de réparer le problème afin que mon terrain ne soit pas fréquenté par les voisins, celui ci m'a répondu que ces travaux là sont à ma charge, si je souhaite mettre un simple grillage.
Quelqu'un peut-il me dire si il est dans ses droits ?
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/07/2017 à 16:07
11849 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Ce qui est sur, c'est que le bailleur n'a aucune obligation de clôturer le terrain.
Vous avez vu, avant de louer que le terrain n'était pas clôturé, vous avez pris le logement, donc c'est que cela vous convenait.
Si vous souhaitez que le terrain soit clôturé, vous pouvez demander au bailleur de le faire. Mais il peut refuser (ce qui est le cas ici). Vous pouvez alors le faire vous même. Dans ce cas, 2 possibilités. Vous installez une clôture démontable, vous n'avez même pas à demander l'autorisation au bailleur, ou vous montez une clôture non démontable et là, vous devez avoir l'accord du bailleur.

morobar, Vendée, Posté le 13/07/2017 à 16:59
6514 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ceci étant j'ai du mal à percevoir l'agencement car si le terrain n'est pas en communauté les autres maisons ne peuvent avoir d'ouverture dessus.

Juliette3438, Isère, Posté le 13/07/2017 à 19:13
25 message(s), Inscription le 11/07/2017
Bonjour morobar,

ben... par exemple :
4 maisons avec jardins mitoyens : 1 de chaque côté de la maison de tiguidi et 1 en face, dont la maison donne sur une autre rue parallèle.
Vous voyez ?

CDT.

tiguidi62, Pas-de-Calais, Posté le 13/07/2017 à 19:28
2 message(s), Inscription le 13/07/2017
merci beaucoup pour vos commentaires et réponses. Oui c'est tout à fait ça Juliette !

morobar, Vendée, Posté le 14/07/2017 à 08:49
6514 message(s), Inscription le 09/11/2015
D'accord.
Alors une barre de fer à béton en diamètre 16 qu'on, fait couper en 4, un rouleau de grillage à poules le tout pour 30 euro maxi.
quelques coups de marteau, on déploie le grillage et c'est tout.

Juliette3438, Isère, Posté le 17/07/2017 à 15:03
25 message(s), Inscription le 11/07/2017
bonjour,

avant de mettre un grillage, il faut être sûr de l'emplacement des piquets à choisir, pour que ce grillage n'empiète pas sur les jardins mitoyens...

CDT.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]