Changement de robinetterie

Sujet vu 532 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/17 à 23:20
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Yehudo, Drôme, Posté le 05/04/2017 à 23:20
5 message(s), Inscription le 05/04/2017
Bonsoir,

Mon robinet de gaz est un robinet a embout soudé, il faut le changé par un robinet avec obturation automatique intégré (ROAI), comme le prévoit la loi depuis le le 1er juillet 2015. Je voulais donc savoir qui doit prendre en charge ce remplacement, le locataire ou le propriétaire.

Merci de bien me répondre.

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Tisuisse, Posté le 06/04/2017 à 07:52
10572 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

S'agissant d'une mise en conformité de l'installation gaz rendue obligatoire par la loi, c'est au propriétaire de prendre en charge le coût de ces travaux, pas au locataire. Voyez votre ADIL qui vous en dira + et vous aidera à rédiger votre courrier au propriétaire.

Yehudo, Drôme, Posté le 06/04/2017 à 12:25
5 message(s), Inscription le 05/04/2017
Bonjour,

Merci pour votre renseignement, il m'est vraiment utile, mais c'est quoi l'ADIL.

Tisuisse, Posté le 06/04/2017 à 12:34
10572 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
ADIL = Agence Départementale d'Information sur le Logement. Vous tapez, sur votre moteur de recherche : ADIL + n° de votre département.

Yehudo, Drôme, Posté le 06/04/2017 à 22:27
5 message(s), Inscription le 05/04/2017
Bonsoir,

Merci, votre renseignement me sera d'une grande d'utilité.

Bonne soirée a vois

Yehudo, Drôme, Posté le 15/04/2017 à 21:29
5 message(s), Inscription le 05/04/2017
Bonsoir,

Suite à l'envoi du courrier qui mentionne le précédent problème des robinets de gaz, le propriétaire me répond clairement que ce type de changement n'est pas a sa charge. En effet selon lui dans le bail,il serait écrit que tous types d’entretien serai a la charge du locataire en gros qu'il n'a aucune chose a sa charge, je voulais donc savoir si cela est possible ou non ? merci.

Tisuisse, Posté le 16/04/2017 à 07:09
10572 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas de l'entretien, c'est une mise en conformité, mise en sécurité, de l'installation du gaz conformément à la réglementation en vigueur, ce n'est pas la même chose.
Qu'en a pensé votre ADIL ?

Yehudo, Drôme, Posté le 16/04/2017 à 12:10
5 message(s), Inscription le 05/04/2017
Bonjour,

Oui même si c'est une mise en conformité, il dit que cela est a ma charge comme prévu dans le bail alors que dans le bail il est rien écrit de cela. Je n'ai pas encore contacté mon ADIL je le ferai en début de semaine.


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