Arrêt de procedure en cas d'expulsion

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Bonjour,

Je voudrais savoir si, une fois que la préfecture a accordé le recours de la force publique, on peut arrêté la procédure d'expulsion en payant une petite partie de son dû ? Et du fait que assistante des services sociaux ne veut plus m'avoir au téléphone ? puis voir quelqu'un d'autre à qui m'adresser ?

Merci.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

L'arrêt des poursuites, et donc de l'expulsion en cours, n'est faisable que si la totalité de la dette est réglée, pas seulement une partie, et selon le jugement rendu.

En ce qui concerne l'assistante des services sociaux, vous vous adressez directement à la direction des services sociaux du Conseil Général car l'assistante n'est qu'une employée, pas chargée des s=décisions à prendre.