Arrachage de plantation par un locataire

Sujet vu 499 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/17 à 01:43
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


cfrey, Ain, Posté le 24/05/2017 à 01:43
1 message(s), Inscription le 24/05/2017
bonjour

je loue en partage d'utilisation (centre équestre)une partie de bâtiment agricole à vocation d'écurie .
(ce n'est pas un bail rural puisque nous sommes 2 exploitants sur la même propriété.)
Mon locataire a en mon absence, et sans mon autorisation, arraché la vigne vierge qui recouvrait toute la façade et tout un coté de ce bâtiment, ce qui dénature et enlaidit ma propriété et laisse les murs salis par les ventouses de la vigne vierge, sous prétexte que la vigne vierge c'est moche.
quels sont mes recours, sachant bien entendu que cette plantation âgée de plus de 15 ans ne pourra pas être replantée à l'identique.
Est ce un motif de rupture de cette convention de location partagée, sachant que celle ci n'est toujours pas signée chez le notaire bien que ce locataire est déjà dans les murs depuis 4 mois et qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée.

Puis je obtenir de quelconques réparations? et si oui de quel ordre ? remise en état des murs ? indemnisation du préjudice ?
cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 24/05/2017 à 08:35
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Je ne vois pas pourquoi vous pourriez nier l'existence d'un bail agricole.
Ceci dit vous allez recueillir les fruits de vos négligences, en l'espèce accepter l'occupation des lieux avant signature d'une convention et sans état des lieux d'entrée.
Il semble que la consultation d'un avocat spécialisé dans ce domaine s'impose.


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