Hlm: aménager une douche pour des personnes agées

Sujet vu 33564 fois - 29 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 27/02/12 à 09:51
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Maville1234, Posté le 07/07/2017 à 20:15
1 message(s), Inscription le 07/07/2017
Bonjour,

J'ai 33 ans, je souffre suite au travail, j'ai donc arrêté de travailler pour me reposer mais rien n'est fait, toujours mal. Mon bailleur refuse de changer ma baignoire car je n'ai pas de carte handicapé. Je lui ai donné un certificat de maladie et il m'a dit non.

Merci de votre réponse.

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morobar, Vendée, Posté le 08/07/2017 à 08:48
7752 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il suffit de lire les interventions déjà survenues pour comprendre que le bailleur n'a aucune obligation de changer votre baignoire, avec ou sans carte de handicap, attestations...
Soit vous financez vous-même le changement avec l'accord du bailleur, soit vous cherchez une autre résidence.

jos104, Rhône, Posté le 21/10/2017 à 14:47
1 message(s), Inscription le 21/10/2017
Je suis québécois et je suis stupéfait par vos raisonnements concernant le refus du proprio de logements sociaux de changer le bain par une douche à ses frais. La raison qui repose sur le fait que le locataire suivant pourrait avoir besoin d'un bain est stupide et impossible à prévoir.

Tout d'abord c'est une discrimination de la part du proprio concernant la personne handicapée. Ensuite, ce bien lui appartient. Un locateur offre un bien en location dans le but de faire de l'argent. Alors si la France est un pays démocratique et que l'économie est basée sur la liberté de faire de l'argent, il est logique et tout à fait normal que le risque en affaires lui appartient d'assumer et non au lient locataire.

En France, les lois sont faites pour protéger les entreprises au détriment des clients consommateurs.

Quant un organisme de défense des droits agira-t-il pour forcer voir même poursuivre des bailleurs à assumer leurs responsabilités?

Chez nous la Loi sur les personnes handicapées obligent les proprios à faire les travaux requis par le locataires en situation de handicap ou âgés en perte d'autonomie. Je suis stupéfait un si vieux pays soit aussi attardé socialement.


Bonjour,
Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres (sauf peut-être au Québec ?)...
Merci pour votre attention...


amatjuris, Posté le 21/10/2017 à 16:01
9300 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
jos104,
nous sommes un site de conseils juridiques de droits français, nous répondons selon ce que prévoit la loi française.
même si les réponses apportées ne vous conviennent pas, c'est la loi.
seul le parlement français peut modifier la loi française.
dura lex, sed lex !
salutations

jodelariege, Ariège, Posté le 21/10/2017 à 16:44
555 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour ,jos 104 avez vous une loi qui oblige tous les bailleurs privés et publics québécois à faire des travaux pour accueillir des personnes handicapés dans leurs logements? car je n'en trouve pas ,seulement des aides pour des propriétaires qui souhaitent ,sans y être obligés ,faire ces travaux et aucune aide pour les établissement à loyer modique type HLM ,ce qui laisse entendre qu'il n'y a aucune obligation non plus
cette loi pourrait sans doute être copiée par nos législateurs français.....


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