Swisslife prévoyance TNS

Sujet vu 164 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/17 à 14:19
> Droit des assurances > Litiges


barbak, Rhône, Posté le 11/08/2017 à 14:19
1 message(s), Inscription le 11/08/2017
bonjour,

la prévoyance swisslife résilie mon contrat début 08/2017 en raison de l'article 113-16 du code des assurances et me demande le remboursement total des indemnités que j'ai reçu suite à une ITT, suite à une opération effectué en 12/2016.
Ils ont indemnisé jusqu'au 04/2017. Puis ils m'ont demandé une expertise pour continuer d’indemniser. Ce que j'exécute sur rdv avec l'expert de l'assurance en 06/2017. l'expert conclus que je suis encore indemnisable. mais toujours pas de versement. fin juillet je reçois un courrier me demandant un kbis à jour et je le fournie.
La société est en sommeil depuis 05/2016 avec un changement d'adresse de siège suite à la vente d'un fond de commerce.
L'intitulé du kbis est toujours le même en cas de mise en sommeil de société : "cessation totale d'activité à compter du 09/05/2016" j'ai appelé le greffe du tribunal de commerce et c'est ce qu'il indique sur le kbis systématiquement pour une mise ne sommeil. Pourtant une société en sommeil à toujours une activité, puisque nous devons payer le RSI, faire un bilan...
Le prétexte invoqué par swisslife prévoyance : la profession déclaré est garçon de café. le fond de commerce ayant été vendu l’activé ayant cessée, vous n'exercez plus la profession déclaré....par conséquent nous maintenons la résiliation en date du 09/05/2016 et nous vous demandons le remboursement de la somme de ...."

1-ma situation lors du contrat : gérant majoritaire, métier garçons de café, contrat avec la lois madelin.
2-information sur le contrat garçon de café
3-souscription du contrat en 04/2016
4-vente du commerce, 05/2016, mise en sommeil et changement d'adresse effectif en 08/2016.
5-information des changements à l'assurance dans le même temps.
6-contrat signé avec un courtier
7-j'ai été en ITT de 12/2016 à fin 07/2017

Voilà la situation que j'ai essayé de vous la détailler. Je ne sais pas comment réagir. j'attendais un rappel d'indemnisation jusqu'à fin juillet avec les prolongations envoyées. Et je me retrouve radié et en demande de remboursement des indemnités perçues depuis le début.

J’apprécierai que vous m’apportiez votre expertise pour me dire comment réagir, quelle procédure je dois engager et toute information qui pourrait m'aider à résoudre le problème efficacement.
merci d'avance pour votre aide.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/08/2017 à 06:29
5709 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Citation :
la profession déclaré est garçon de café. le fond de commerce ayant été vendu l’activé ayant cessée, vous n'exercez plus la profession déclaré....par conséquent nous maintenons la résiliation en date du 09/05/2016 et nous vous demandons le remboursement de la somme de ...."
Votre régime social était donc celui des indépendants?

En décembre 2016 étiez-vous encore sous le même régime?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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