Bonjour,
Suite à un dossier de surendettement et un effacement de dettes, le créancier se retourne vers mon ex concubin, le dernier impayé date de plus de deux ans et il n'y a pas eu de jugement à son égard, peut-il faire valoir la forclusion pour cette dette et si oui comment ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il faudrait déjà indiquer quel est le lien entre la dette et votre ex-concubin, qui permette au créancier de tenter un recouvrement.
bonjour
j'ai mis mon ex concubin comme co emprunteur , j'ai donc signer pour lui en 2004 suite à notre séparation (beaucoup de problème trop long à expliquer) j'ai toujours réglé,mais j'ai arrêté en juin 2013 , car je suis tombée malade ,plus possible de travailler reconnue handicapée , les services sociaux m'ont aider à faire les démarches pour faire pour un dossier de surendettement et j'ai eu un éffacement de dettes en mars 2015 . Maintenant il y a deux jours ce créancier à écrit à mon ex concubin pour qu'il porte plainte , mais qu'il devras payer quand même d'aprés lui.A votre avis que faire ? mon ex concubin ne compte pas porter plainte car j'ai encore ma petite fille de 11 ans à élevé....(grand -mère)
merci pour votre réponse
bonjour,
si votre ex-concubin est co-emprunteur, cela signifie que vous avez signé une clause de solidarité dans votre contrat.
si vous ne remboursez plus, votre créancier est fondé à demander à l'autre emprunteur le remboursement.
le dossier de surendettement ne concerne pas votre ex-concubin.
si votre ex ne conteste pas sa signature, la clause de solidarité s'applique.
vous pouvez déposer un dossier de surendettement.
salutations
bonjour
comment peut-il contester sa signature?
peut-il y avoir forclusion vu que le premier impayé à plus de deux ans
merci pour votre réponse
effectivement si depuis le premier impayé, votre créancier ne s'est pas manifesté pendant 2 ans, la dette peut être prescrite.
votre ex peut donc répondre à son créancier qu'il y a prescription.
merci pour votre réponse
il faut donc envoyer un courrier en AR