Problème avec une mutuelle santé

Sujet vu 712 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/17 à 17:20
> Droit de la Consommation > Litiges


bri74, Haute-Savoie, Posté le 28/01/2017 à 17:20
37 message(s), Inscription le 10/12/2016
bonjour ,

je reviens vers vous car après les lettres simples d'inxxxx jusxxxxxx (je vous ai déjà contacter pour un problème de lettres de "menaces" à répétitions venant de leur part.... au sujet d'une mutuelle santé qui soutiens que je leur dois de l'argent alors que je n'ai jamais reçu ni contrat ni carte ni rien....)
maintenant c'est les appels jusqu'à 6 par jours ...que faire
Merci de votre aide précieuse

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/01/2017 à 19:02
5797 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

relances par lettres simples?

Citation :
maintenant c'est les appels jusqu'à 6 par jours ...que faire
vous notez soigneusement dates et heures de ces appels pour éventuellement porter plainte auprès de la CNIL pour harcèlement

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bri74, Haute-Savoie, Posté le 28/01/2017 à 20:50
37 message(s), Inscription le 10/12/2016
bonsoir Mr Chaber

comme d'habitude lettre simple et la des appels (que je ne prends pas )et des messages me disant de les rappeler au sujet d'un dossier 12366554878.....
Je note ,je note mais cela devient épuisant ...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/01/2017 à 08:51
5797 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

consultez le dossier Consommation Officines de recouvrement

Vous aurez toute la marche à suivre

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bri74, Haute-Savoie, Posté le 29/01/2017 à 15:30
37 message(s), Inscription le 10/12/2016
Bonjour Chaber ,
je viens de lire le dossier en question ...merci
je viens aussi de trouver 2 LR/AR datant du 8/04/2014 et du 19/05/2014 envoyer a la mutuelle(je ne retrouve hélas plus les copies ...) (notez quand même que je n'ai jamais eu de réponses de leur part ......)
je suis donc bien dans le cas cité en haut par contre pour les courrier d'intrum ils doivent dater de 2015 ...il faut que je recherche les premiers (si je les ai gardé ....)
Cordialement

bri74, Haute-Savoie, Posté le 29/01/2017 à 16:23
37 message(s), Inscription le 10/12/2016
Bonjour ,

je viens de trouver un courrier adressé à la mutuelle daté du 1/09/2014 dans lequel je leur note :"je n'ai jamais signé ni reçu de courrier à votre entête à signer concernant l'assurance (art code civil 1315) .de ce faite je ne me considère pas engagée par cette mutuelle".
Qu'en pensez vous ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/01/2017 à 16:49
5797 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

de plus il s'agit d'un contrat d'assurance dont la prescription est biennale

En règle générale elle est acquise au 1er incident de paiement. Que dire dans votre cas, aucun paiement depuis l'origine

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bri74, Haute-Savoie, Posté le 29/01/2017 à 18:00
37 message(s), Inscription le 10/12/2016
Encore bonjour,

je pensais prendre contact avec la mutuelle ( une des personnes avait répondu à mes questions sur le forum mais je ne retrouve plus dans les pages) pour savoir ce qu'il en est chez eux si ils ont bien "vendu " mon "affaire"
j'avoue que je ne sais plus ....j'ai encore besoin de vos conseils de "pro"

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/01/2017 à 19:02
5797 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
la prescription biennale s'applique avec la compagnie d'assurances. Peu importe si la créance a été rachetée

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bri74, Haute-Savoie, Posté le 29/01/2017 à 20:52
37 message(s), Inscription le 10/12/2016
bonsoir,

en gros,il avait jusqu'en janvier 2016 pour réclamer et maintenant je ne risque rien ...même venant d'intrum...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/01/2017 à 06:28
5797 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
tout à fait, s'il n'y a pas eu titre exécutoire

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bri74, Haute-Savoie, Posté le 30/01/2017 à 06:45
37 message(s), Inscription le 10/12/2016
bonjour,

aucun titre rien en recommandé que des lettres simples...
merci pour vos réponses

bri74, Haute-Savoie, Posté le 30/01/2017 à 13:02
37 message(s), Inscription le 10/12/2016
bonjour

un titre exécutoire arrive en recommandé ??


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]