Litiges avec Karis formation

Sujet vu 1287 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/16 à 18:51
> Droit de la Consommation > Litiges


victory, Guadeloupe, Posté le 08/03/2016 à 18:51
2 message(s), Inscription le 08/03/2016
Bonsoir,
J'ai lu plusieurs témoignages concernant des litiges avec Karis formation pour des demandes de résiliation de contrat.
Pour ma part, il s'agit de ma nièce qui a fait une demande de changement mais pas d'une demande de résiliation envoyée par lettre recommandée avec A/R à Karis formation. Suite à de grave problème de santé, elle souhaite s'orienter diriger vers une autre formation qui est dans le même domaine, toujours avec eux, mais malgré ses explications, ils lui ont répondu, par mail, qu'ils ne pouvaient pas répondre à sa demande. "On ne peut pas sortir d'un BTS pour aller dans une formation de métiers".
Quelle est le recours qui s'offre à elle ? Même pour un changement, c'est pas possible. Aucun texte ne parle de ce cas-là.
Elle va refaire un courrier en joignant les justificatifs du médecin mais que doit-elle leur dire pour qu'ils acceptent?
Merci pour votre aide précieuse.

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morobar, Vendée, Posté le 10/03/2016 à 06:47
8211 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Si l'état de santé s'est dégradé au point d'interdire l'emploi pour lequel la formation est prévue, c'est un motif suffisant de résiliation du contrat.
C'est même un des rares cas où c'est possible sans avoir à payer l'intégralité de la formation.
Mais si, à lire l'exposé, c'est un changement dont on se demande l'intérêt puisque dans la même branche, donc sans rapport avec l'état de santé, il faut que l'établissement soit d'accord pour modifier cette convention.

victory, Guadeloupe, Posté le 11/03/2016 à 19:48
2 message(s), Inscription le 08/03/2016
Bonjour,
Ma nièce est engagée pour 2 années. Elle a choisit une formation métiers de l'esthétique (niveau BTS) au profit d'une formation de niveau 3ème(maquilleur professionnel/prothésiste ongulaire). A priori on ne peut pas basculer d'une formation à l'autre. L'établissement ne veut pas puisqu'ils lui ont répondu qu'"ils ne peuvent pas répondre à sa demande" et qu'on ne peut sortir d'un BTS pour une formation de métiers". Si elle quitte cette formation elle est obligée de tout payer. Au lieu de payer la formation et de ne pouvoir rien faire à cause de ses problèmes de santé, elle aurait préférer choisir une formation plus à sa portée. J'aurais voulu qu'elle puisse leur renvoyer une autre lettre appuyée de ce que dit la loi sur ses possibilités de changement dans le même domaine bien sûr, si loi existe.
Voici les termes du contrat "A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l’Elève ou son représentant légal si, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’Elève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériel dont le contrat prévoyait la fourniture à l’Élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée du contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30% du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence".

Désolée d'avoir été aussi longue et pas assez claire dans mon précédent message.

Merci vivement pour les réponses que vous m'apporterez.

Cordialement,

morobar, Vendée, Posté le 12/03/2016 à 09:40
8211 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Aucun changement dans mes réponses.
La résiliation de ce type de contrat alimente des centaines de conversations sur ce site.
En abrégé:
* vous n'avez aucun droit à résilier quoique ce soit
* vous allez faire l'objet de relances téléphoniques musclées en vue d'obtenir un paiement
* et cela s'arrêtera là, n'ira jamais en justice.


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