Litige avec mutuelle de mauvaise foi

Sujet vu 505 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/17 à 12:49
> Droit des assurances > Litiges


Petitsucre7, Val-de-Marne, Posté le 18/05/2017 à 12:49
5 message(s), Inscription le 18/05/2017
Bonjour,

Mon assureur était aussi ma mutuelle, mais depuis 1 an les choses ont changé et celui-ci m'a demandé de souscrire à sa nouvelle mutuelle (acs couleur....).

J'ai donné des chèques ACS et je n'ai plus eu de nouvelles. Je contacte mon assureur qui me dit que c'est en cours de traitement. 6 mois plus tard toujours rien. Je repart chez amelie qui me dit que je dois revenir avec une attestation que les chèques n'ont pas été utilisés, mais mon assureur refuse de me faire une attestation et dit n'avoir jamais eu de ma part, mais me demande souscrire à un nouveau contrat avec des nouveaux chèques. Cette fois, je demande une preuve de dépôt et, comme par magie, j'ai une mutuelle.

Mais malgré tour, je demande à ce que mes anciens chèques me soit restitués. Là encore, l'assureur m'ignore et dit que je n'ai jamais rien donné.
Et me réclame 1 an de cotisation alors que je n'ai pas eu de mutuelle,

Malgré mes réclamations auprès du médiateur rien n'a été fait et la mutuelle m'envoie des courriers simples me disant qu'ils ont engagé des recours à mon encontre.

Que faire ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 18/05/2017 à 13:34
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez établi des chèques vous en avez certainement les numéros ainsi que les infos que vous avez notées sur les talons (date, montant, bénéficiaire, etc.). Donc vous pouvez vérifier sur vos relevés bancaires si ces chèques ont été encaissés et, si oui, à quelle date vous en avez été débité. Vous devez donc commencer par faire ses vérifications, ensuite on avisera.

morobar, Vendée, Posté le 18/05/2017 à 15:40
7265 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
SI je comprends bien, votre assureur a fait office de courtier pour vous proposer une mutuelle dans le cadre de l'ACS.
Ce que vous nommez "amelie" c'est en fait la CPAM ou caisse primaire d'assurance maladie.
Il semble que cet assureur/courtier n'ait pas transmis les participations ACS et de ce fait la nouvelle mutuelle vous réclame le paiement intégral (à vérifier si c'est bien le cas).

Petitsucre7, Val-de-Marne, Posté le 18/05/2017 à 21:54
5 message(s), Inscription le 18/05/2017
Bonjour,
Non mon assureur est aussi ma mutuelle, il a juste changé de nom a la mutuelle, ce n'est plus "assurance X mutalité" c'est devenu "Y mutuelle" j'espere que vous avez compris.

Oui c'est la CPAM que je veux dire,

Bien a vous

Tisuisse, Posté le 19/05/2017 à 07:37
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
@ Petitsucre,

Vous n'avez pas répondu à mes questions relatives à vos chèques émis. Merci de les reprendre et de nous dire ce qu'il en est.

morobar, Vendée, Posté le 19/05/2017 à 08:32
7265 message(s), Inscription le 09/11/2015
Hello @tisuisse
Il ne s'agit pas de chèques bancaires, mais de bons émis par la CPAM permettant de bénéficier de réductions par les mutuelles.
Celles-ci refacturent la CPAM émettrice de ces "chèques".

Petitsucre7, Val-de-Marne, Posté le 27/05/2017 à 10:37
5 message(s), Inscription le 18/05/2017
Bonjour,

Ce sont des cheques ACS de le cpam.

Cordialement


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