Que faire en cas d'accident non assuré

Sujet vu 297 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/17 à 17:45
> Droit des assurances > Litiges


Niinalyna, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/12/2017 à 17:45
1 message(s), Inscription le 18/12/2017
Bonsoir,
S'il vous plaît est-ce que quelqu'un peut me renseigner.
Mon petit frère a fait un accident de la route où il n'est pas en tort malheureusement pour lui il est tombé sur un avocat. Mon petit frère pensez être assuré mais comme beaucoup de jeunes il ne s'est pas rendue compte et n'a pas finalisé son contrat d'assurance.
Du coup il n'est pas assuré, 2 véhicules se sont touchés et celui de mon frère a été récupéré par une dépanneuse.
L'assurance le fait galérer en lui disant qu'il n'est pas assuré et qu'il n'a pas finaliser son inscription du coup son accident ne sera pas pris en charge par l'assureur et je voudrais savoir comment faire dans ce cas là.
Est-ce qui doit payer les réparations de la personne en tort sachant quil est bien assuré
Et est-ce que la personne avec qui il a fait l'accident peut porter plainte contre lui. Il n'y a pas de blessé.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/12/2017 à 17:54
5928 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
Mon petit frère a fait un accident de la route où il n'est pas en tort malheureusement pour lui il est tombé sur un avocat
comment est rempli le constat amiable? circonstances?

Citation :
L'assurance le fait galérer en lui disant qu'il n'est pas assuré et qu'il n'a pas finaliser son inscription du coup son accident ne sera pas pris en charge par l'assureur et je voudrais savoir comment faire dans ce cas là.
pas responsable il faut mettre en cause l'auteur de l'accident

Citation :
Est-ce qui doit payer les réparations de la personne en tort sachant quil est bien assuré
si votre frère n'est pas responsable il n'a pas à régler l'adversaire.

Citation :
Et est-ce que la personne avec qui il a fait l'accident peut porter plainte contre lui. Il n'y a pas de blessé.
non

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]