xxxxxx impossible de résilier

Bonjour.

Je me suis inscrite a une formation par correspondance de xxxxxx pour une formation d'expert en génie-civil d'une valeur de 4500 euros environ.
Des réception des premiers documents je me suis rendu compte que ce n’était pas pour moi . Lors des contacts téléphonique avec mon conseillé j'ai très rapidement demandé si je pouvais résilier le contrat mais apparemment j'avais passé le délai des 3 mois.
Je suis ensuite tombé enceinte de jumeaux et j'ai demandé si le fait d'avoir un changement de situation était un motif de résiliation. Mon conseillé m'a répondu que non et qu'a moins d'avoir une maladie grave style cancer ou autre je devrais m’acquitter du montant de la formation.
Durant la grossesse j'avoue que je ne me suis pas occupé de ce soucis de taille. xxxxxx a envoyé mon dossier au contentieux. Depuis quelqu'un m’appel en pleine nuit étant en Calédonie pour me réclamer des règlements immédiats.
Après quelques recherches sur le net je me rend compte qu'il y a deux raisons dans leur contrat permettant la résiliation:

« le contrat pourra être annulé en cas de force majeur ou cas fortuit ».
Un cas fortuit étant par définition un une situation qui arrive au hasard, qui n'est pas prévu.

Je prend donc contact avec l’École chez soi en leur demandant la résiliation de mon contrat pour cas fortuit (la grossesse gémellaire). Sur ce ils me rappelle au téléphone pour me dire qu'une grossesse n'est pas fortuite et qu'une grossesse gémellaire ne l'est pas non plus et que vu que je disposait de 3 ans pour faire ma formation je pourrais tout de même la faire si je payais la somme du.
Sachant qu'ils n'ont jamais reçu un devoirs a corriger de ma part.
Que dois-je faire?
Une grossesse gémellaire est-elle un cas fortuit.
La société de recouvrement me menace de venir saisir ma voiture.Et si il y a jugement ce fera t-il en métropole ou en nouvelle Calédonie? Pourrais-je me défendre? Dernière modification : 15/10/2019 - par Lag0 Administrateur

bjr stephnc est ce que vous avez résolut votre probleme avec xxxxxx moi franchement je ne sais pas quoi faire .

BONJOUR marque de politesse

le texte : L444-8 du Code de l'éducation
"Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence."

Donc les 3 premiers mois

De plus, pas de délai de reflexion de sept jours postérieurement à l'acceptation du contrat.

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Je me retrouve malheureusement dans le meme cas depuis que je me suis inscrite j'ai perdu mon emploi et me retrouve au chomage avec mes factures plus les 111,40euros du bts je ne m'en sors pas je vais bientot etre interdit bancaire si cela continu et je leur ai envoyé plusieurs courriers pour leur expliquer ma situation sauf qu'ils ne veulent pas accepter de résilier mon contrat je ne demande pas a etre remboursé juste qu'il arrêtent de me prélever ils m'avaient carrément répondus de m'arranger avec ma banque mais personne ne peut prétendre à un crédit en étant au chomage c'est n'importe quoi!! Vous avez trouvé des solutions ?

BONJOUR marque de politesse
[smile4]j'ai le même probleme, pas de cours commencé car perte emploi + problèmes de santés + grosses difficultés financières au même moment.
Je suis écœurée par leur système qui ne permet pas d’arreter Au minimum les paiements.
J’espere Trouver une solution.

Bonjour,
Je viens d'être mise en invalidité et inapte à tout emploi : MÊME CE MOTIF POUR EUX N'EST PAS UN CAS DE FORCE MAJEURE...

Maintenant je viens de comprendre une chose c'est qu'en réalité eux se font payer par la société de crédit xxxxxx.
Donc la seule solution serait que nous montiontif contre la société xxxxxxx et xxxxxx pour publicité mensongère, harcellement...

Bonjour,

Effectivement ce n'est pas un cas de force majeure, puisque vous êtes concerné au premier chef, alorsd que le cas de force majeure doit être extérieur. (irrésistible, insurmaontable et extérieur)

Un exemple:

* glisser sur une plaque de verglas au mois d'aout à Marseille, c'est un cas de fdorce majeure.

* Mais glisser sur la même plaque au mois de janvier ne l'est pas.

Où résident la publicite mensongère, et le harcèlement, si vous évoquez ici les relances d'un créancier à l'endroit d'un débiteur ?

Vous évoquez un financement extérioeur. Vous avez donc aussi monté un dossier de crédit affecté.

Dès lors c'est la société de crédit qui va poursuivre en recouvrement et non l'organisme de formation.