Demande de rembousement suite à des prélèvements mensuels

Publié par

Bonjour,je sollicite aujourd'hui votre aide afin que vous puissiez m'éclairer sur un litige "très particulier" concernant une modification d'assurance automobile pour une assurance de scooter que j'ai contracté en 2013.je vous explique très vite ma situation;voilà,comme précité en début de sujet,j'ai contracté une assurance automobile pour un véhicule que j'ai acheté auprès d'un particulier le jour meme où j'ai récupérer celui-ci.J'usque là,rien d'anormal.j'ai donc gardé cette voiture tout le week-end,(j'ai acquis cette voiture un vendredi soir)puis,le lundi matin je me suis rendu à la Préfecture de ma commune afin de réaliser ma carte grise et me rend compte que le véhicule en question est gagé et décide donc de recontacter le particulier auquel la transaction de mon achat à été faite afin de lui restituer celui-ci et d'obtenir mon remboursement,chose également faite le jour meme.Dans la foulée,ayant besoin d'un véhicule pour me déplacer,j'ai fais acquisition d'un scooter.Chose étant faite,je décide de contacter mon assureur afin d'arreter mon assurance automobile et d'assurer donc mon
2 roues.Celui-ci opte avec moi pour une modification de contrat auto pour moto.Bien entendu,je lui fournit tous les documents nécessaires pour mon dossier,à savoir ceux pour les deux véhicules.Les jours,les semaines et les mois passent,mes prélèvements mensuels se font sans encombres jusqu'à ce qu'un prélèvement soit rejeté il y a quelques jours, faute de provisions insuffisantes et pour cause;mon assureur me réclame plus de 1000 €,montant de ma cotisation annuelle suite à mes contrats souscrits.Evidemment,il y a aussi inclut celle de cette voiture qui devrait logiquement ne plus y paraître depuis donc 2013!!!!J'ai donc contacté mon agence afin de régulariser mon problème.Et voici ce que l'on m'a répondu,qu'à ce jour il fallait que je paie la somme demandée car mon dossier est suspendu et que dès lors je ne suis plus assuré ni pour mon scooter,ni pour mon habitation,ni pour ma responsabilté civile et tranquilité famille ainsi que mon enfant actuellement scolarisé.Je leur ai donc stipuler que je ne voyais vraiment pas pourquoi je devrais payer cette somme pour un véhicule qui ne m'appartient pas et qui de plus ne devrait plus etre assuré depuis longtemps étant donné que la résiliation était censé l'etre dès lors que je leur avait porté tous les documents nécessaires!!!!Apparemment,d'après leur dégagement il n'y aurait plus ou pas de traces de ceux-ci dans leurs fichiers,étant donné l'ancienneté du contrat????!!!.Je me suis donc rendue à la Préfecture afin de récupérer un certificat de gage concernant ce véhicule,chose plutôt difficile quand on sait que pour ce faire,il me fallait le nom,le prénom et le domicile de la personne...En effet,à l'époque,je n'ai pas fait de chèque à celle-ci concernant l'achat de son véhicule,la transaction s'est faite en espèce et je n'ai pas gardé les coordonnées de cette meme personne et étant donné que l'assurance n'a pas non plus pu me les communiquer,j'ai quand meme réussi à me faire remettre de la Préfecture un certificat stipulant que je n'ai jamais eu d'immatriculation à mon nom pour cette voiture.Document en main,je suis donc retourné à mon assurance afin de résoudre ce différent une fois pour toute.Je viens donc de leur remettre en main propre la preuve que je ne détiens plus ce véhicule vu qu'il n'a jamais était immatriculé à mon nom,je leur ai également écrit sur place, à leur demande, une attestation sur l'honneur reprenant les termes de mon document délivré auparavant.En réponse,il faut qu'il voit avec leur siège comment faire pour rétablir la chose étant donné qu'il m'ont toujours envoyé sur mes avis d'échéances les 2 vignettes.Je ne conteste pas que meme s'il y a eu une erreur de leur part,je ne reste pas moins fautive de ma négligence quand au suivi de mes prélèvements mensuels automatiques et ceux de mes avis d'échéances mais faut-il pour cela que j'en paie le prix fort???Alors voilà quelles sont mes questions,pensez vous qu'il faille que je m'acquitte de cette dette,ont-ils le droit de suspendre l'intégralité de mes assurances contractés et puis-je avoir un recours quelconque afin de me faire rembourser tous les mois et années ou du moins en partie qu'ils m'ont prélevés donc à tort?Vous en remerciant d'avance,je vous prie de croire en ma plus haute considération.

Publié par

Bonjour,
Chaque souscription ou avenant d'un contrat d'assurance, est établi sur 2 exemplaires dont un pour l'assuré.
Si vous n'avez pas d'avenant ou de résiliation pour le contrat automobile en question, je ne vois pas comment vous allez faire prospérer votre demande sauf geste commercial de l'assureur.
Le document certifiant que vous n'avez pas de véhicule immatriculé à votre nom n'a guère d'intérêt, il n'est pas nécessaire d'être titulaire de la carte grise pour faire assurer un véhicule.
Par ailleurs la prescription est de 2 ans y compris pour les paiements indus.