Délit de fuite : détermination responsabilité

Publié par

Bonjour, j'ai un pb épineux, étant assurée au tiers, j'ai eu un accident à la sortie d'une chicane j'ai du freiner car en face arrivait une voiture a toute blinde, du coup, derrière moi j'ai senti un choc je venais de me faire emboutir, avec ma mère (passagère) nous sommes sorties de la voiture, le gars sans mot dire a commencé à faire des marches avant-arrière entre la chicane et ma voiture tout en continuant de l'emboutir... ma mère m'a crié de prendre sa plaque en photo et de tel à la gendarmerie (ce que j'ai fait) le voyant ma mère s'est postée devant son capot pour l'empêcher de prendre la fuite, ni une ni deux ce fou furieux a accéléré l'embarquant sur son capot au passage... il a été stoppé une vingtaine de m plus bas grace a un conducteur qui a mis sa voiture en travers de la route, du coup le fou a pilé et ma mère est tombée...et il a contourné la voiture et continué dans sa fuite...du coup l'expert a jugé mon véhicule économiquement irréparable et m'a fait une offre (avec laquelle je suis ok, càd que je leur cède la voiture en épave et qu'en contrepartie je suis indemnisée à hauteur de 1700€, c'est cette solution qui m'arrange, sinon sans réponse sous ces fameux 30j ils considèrent que je conserve ma voiture qui deviendra invendable et qu'ils me versent 1250€), sauf que l'assurance n'a pas déterminé la responsabilité et attend le jugement du Tribunal Correctionnel qui n'est qu'en octobre : donc bien après le délai des 30j, je ne sais pas que faire j'aimerai que le délai soit prolongé jusqu'à détermination claire et nette de la responsabilité est-ce possible ? Merci

Publié par
chaber Superviseur

bonjour
le voyant ma mère s'est postée devant son capot pour l'empêcher de prendre la fuite, ni une ni deux ce fou furieux a accéléré l'embarquant sur son capot au passageQuel courage!!!

€), sauf que l'assurance n'a pas déterminé la responsabilité et attend le jugement du Tribunal Correctionnel qui n'est qu'en octobre En l'absence de constat amiable signé des deux parties votre assureur ne peut appliquer la convention IDA, malheureusement pour vous.

Toutefois l'assureur devrait recevoir directement copie du constat dressé par les forces de l'ordre.

A la lecture, si les responsabilités sont bien établies et que l'adversaire est assuré régulièrement votre assureur pourra faire application de ladite convention avant l'audience d'octobre

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

Bjr,
Toutefois l'assureur devrait recevoir directement copie du constat dressé par les forces de l'ordre
Avec beaucoup de chance.
Pour un véhicule assuré au tiers et détruit par un ivrogne qui a cartonné 6 véhicules en fuyant la police, je n'ai jamais réussi à obtenir ses coordonnées, mon assureur non plus, jusqu'au procès en correctionnelle.
Mon assureur m'a indiqué rencontrer de plus en plus souvent cette situation, du fait de la règle de la patate chaude et de l'ignorance de leurs obligations procédurale.
Je peux si cela intéresse un haut gradé de gendarmerie, indiquer le nom du gendarme (brigade de st jean de monts) qui nous a envoyé promener d'abord, puis ensuite exigé des courriers et n'a jamais répondu.

Publié par

merci pour vos réponses, le pb c'est que je dois donner ma réponse concernant l'expertise (mais que j'ai peur que si je choisis de "céder" mon véhicule et que finalement pour X ou Y raison la responsabilité 100% du chauffard ne soit pas établie, et que de ce fait j'ai cédé ma voiture pour zéro , et d'un autre coté si je ne me manifeste pas je conserve mon véhicule avec une carte grise "gelée" mais qui ne passe pas au CT, c'est pourquoi j'aimerai un prolongement de ce fameux délai de 30j jusqu'à ce que la responsabilité soit tranchée de façon précise par l'assurance...D'après mes échos le gars n'était ni assuré et était sous le coup d'un retrait de permis (alcool) et ce n'est pas son 1er délit de fuite :-(

Publié par
chaber Superviseur

bonjour,

c'est pourquoi j'aimerai un prolongement de ce fameux délai de 30j jusqu'à ce que la responsabilité soit tranchée de façon précise par l'assuranceles responsabilités ne peuvent déterminées qu'à la lecture du PV de police.

le délai de 30J ne peut être prorogé.

.D'après mes échos le gars n'était ni assuré et était sous le coup d'un retrait de permis (alcool) et ce n'est pas son 1er délit de fuite :-(Aie

Si ces faits sont avérés le traitement de votre dossier sera géré par le FGAO (fonds de garantie) et il vous faudra beaucoup de patience pour être indemnisé

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

Bonjour,
Si le conducteur adverse n'est pas assuré et en outre démuni de permis valide, votre assureur ne vous indemnisera pas.
Vous devrez vous porter partie civile au procès au pénal qui l'attend.

Publié par

merci oui je viens d'avoir la confirmation par un avocat...rien a faire pour le délai :-( c'est injuste