Délai d'une dette par une banque

Publié par

bonjour, ayant eu une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal d'instance pour une dette envers une banque que je n'ai pas soldé ( réserve d'argent) le 11 février 2004,signifié le 6 juin 2004 et rendue exécutoire le 6 juillet 2004, le 21 novembre 2014 une signification par un huissier d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire et commandement de payer m'a été adressé par courrier simple à mon domicile,ma question est la suivante:je voudrais savoir si après 10ans ma dette est toujours d'actualité.
merçi de me répondre

Publié par

Bonjour,
Avez-vous semé votre créancier par un ou plusieurs déménagements ?

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

bjr,
un jugement avant 2008 était valable 30 ans, depuis 2008 ce délai a été réduit à 10 ans.
donc l'ordonnance est encore valable jusqu'en 2018.
cdt