Contrat mutuelle non signé est-il valable?

Sujet vu 36687 fois - 50 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 11/09/09 à 15:37
> Droit des assurances > Litiges


lu25, Posté le 11/07/2012 à 19:04
6 message(s), Inscription le 11/07/2012
Bonjour à tous et à toutes,

Je suis dans le même cas, xxx:

- j'ai reçu un e-mail pour confirmer le contrat par signature électronique (ce que je n'ai pas fait).
- j'ai téléphoné à xxx pour leur dire que je n'avais rien confirmé et que je ne voulais rien signer. La femme qui m'avait contacté m'a bien dit que rien ne ce ferait sans mon accord et qu'il suffisait de ne pas renvoyer le contrat. Ce que j'ai fais.
- 8 mois plus tard ma mutuelle me prévient que j'ai résilié ma mutuelle. Je leur demande la lettre et je m'aperçois que xxx leur a écrit une lettre avec signature qui n'était pas la mienne. Le service juridique devait contester mais ils n'ont rien fait du tout.
- J'envoie une lettre avec AR à xxx et à xxx qui m'affirment que j'ai signé électroniquement le contrat. Je leur demande de me le prouver et ils m'envoient un devis avec plein d'erreurs et un logo minuscule qui soit-disant est la preuve.
- je contacte la répression des fraude de Besançon qui ne peut rien faire
- 7 mois supplémentaires passent, je reçois une lettre recommandée qui me réclament la totalité des mensualités sous peine de procédure juridique.
- je contacte UFC QUE CHOISIR qui leur envoie un courrier mentionnant l'article 1108 du code civile.
-4 mois passent, je reçois un coup de fil de UFC QUE CHOISIR qui se dit impuissant à intervenir car xxx leur à dit que le contrat a été signé électroniquement. Je ne comprends pas le revirement de UFC QUE CHOISIR qui savait que xxx répète la même chose depuis le début.
Quand l'UFC QUE CHOISIR a encaissé mon adéshion de 38 euros cette signature électronique que je n'ai pas faite, ne posait aucun problème. Du coup maintenant j'ai l'impression d'avoir été escroquée 2 fois.
Le conseil d'UFC : portez plainte car nous ne pouvons rien faire.

- ce matin je reçois la lettre de l'huissier dans un vulgaire courrier.

Je suis très déçue d'UFC QUE CHOISIR qui se débarrasse de moi. Je suis bonne pour me taper des courriers qu'ils étaient censés faire pour moi.

Je vais tenter de contacter le service juridique de certeurope qui s'occupe des signatures électroniques afin qu'ils m'envoient la fameuse preuve qui ne peut exister puisque je n'ai jamais rien confirmé avec la menace de porter plainte contre eux et contre xxx.

Je ne comprends pas comment xxx peut continuer à escroquer les gens de cette manière alors que toutes les administrations sont au courant de leurs agissements !!!

Peut-être faudrait-il faire un dossier commun à nous tous ?


P.S : Heureusement le jour où j'ai donné mon numéro de RIB, je me suis, tout de suite, rendue compte que cela n'étais pas légal et j'ai prévenue ma banque immédiatement pour faire opposition.

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lu25, Posté le 11/07/2012 à 19:06
6 message(s), Inscription le 11/07/2012
xxx

lu25, Posté le 11/07/2012 à 19:06
6 message(s), Inscription le 11/07/2012
xxx

Kiwc, Posté le 26/07/2012 à 11:58
2 message(s), Inscription le 26/07/2012
Bonjour,
dans le même cas et avec la même compagnie xxx

Pour l'instant je me suis contenté de leur envoyer des mails.
Je n'ai jamais signé de contrat, nin papier ni électronique.
Je ne vois pas pourquoi je devrais engager des frais de recommandé alors que je n'ai rien signer.
Aujourd'hui je reçois un recommandé de mise en demeure de payer (j'avais fait opposition des prélèvements).

Wait and see...

pat76, Paris, Posté le 26/07/2012 à 17:57
8717 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Kiwc

Vous pouvez éventuellement répondre opar LRAR dans laquelle vous demandez à ce que l'on vous transmette dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre, copie du contrat d'assurance passé avec la société et sur lequel vous auriez apposé votre signature.

Vous précisez que faute d'avoir obtenu cette copie du contrat signé de votre main dans le délai précité, vous vous réservez le droit d'engager une procédure devant la juridiction compétente pour faire valoir vos droits.

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Kiwc, Posté le 26/07/2012 à 18:06
2 message(s), Inscription le 26/07/2012
Merci Pat76.

Mon agacement est celui ci : pourquoi devrais-je dépenser 5€ de recommandé (en supposant qu'un seul suffise) alors que finalement je n'ai qu'à attendre qu'ils m'attaquent au tribunal, et là, ils devront montrer le contrat non signé...
Je précise que j'ai fait opposition aux prélèvements, que je me suis fait remboursé par la banque des 2 prélèvements indus. Donc ils ne me doivent rien et je n'attends rien d'eux.
De plus, j'ai un mail de leur par me précisant qu'ils procèdent au sans effet du contrat.

Donc wait and see. Libre à eux de dépenser de l'argent en recommandés et frais d'huissier !

lu25, Posté le 01/08/2012 à 18:57
6 message(s), Inscription le 11/07/2012
Je me suis renseignée sur les signatures électroniques qui sont validées par des certificats : (ceux utilisés par synergie sont de classe 1, voir tampon)

Les certificats de signature électronique sont généralement délivrés à une personne physique agissant pour l'entreprise. Ils incluent la raison sociale de la structure dans les informations contenues.

En fonction de ses besoins, l'entreprise peut acquérir une solution payante ou profiter de certaines offres gratuites comme le Certificat Fiscal Pro délivré gratuitement en ligne par la DGI.

Les trois classes de certificat électronique :

1. Classe I
Ne garantit pas l'identité du titulaire du certificat mais seulement l'existence de son adresse e-mail.

2. Classe II
Garantit les informations du titulaire et de son entreprise (contrôlées par l'autorité de certification sur pièces justificatives transmises par voie postale).

3. Classe III
Idem à la Classe II, assure un contrôle supplémentaire de l’identité du titulaire.


Les certificats agrées par l'Etat sont de type 3Plus, offrant une sécurité maximale. D'autres certificats non agréés assurent toutefois un niveau satisfaisant de sécurité.

http://www.commentcamarche.net/faq/9607-certificat-et-signature-electronique

lu25, Posté le 01/08/2012 à 19:51
6 message(s), Inscription le 11/07/2012
xxx

liline37, Posté le 14/02/2013 à 17:56
1 message(s), Inscription le 14/02/2013
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous tous, j'ai été démarchée par téléphone par le Cabinet xxxxxx, je n'ai même pas leur adresse courrier, alors que je rentrais tout juste d'une grave opération, qui m'a forcée la main pour obtenir tous mes renseignements bancaires etc, pour soit disant m'établir une proposition et m'envoyer par la suite un contrat que je n'ai jamais reçu donc pas signé quoi que ce soit. Et puis me voilà soit disant engagée par signature électronique, alors que 2 jours après cette longue conversation téléphonique j'ai envoyé un mail pour dire que je ne retenais pas leur proposition, sans jamais de réponse de leur part, je pensais l'affaire classée.
Or début janvier j'ai reçu les cartes de tiers pays de xxxxxx, groupe xxxxxx.
J'ai retourné immédiatement ces cartes et envoyer un recommandé AR pour confirmer que je ne voulais pas de cette Mutuelle, aucune réponse de leur part.
Le premier prélèvement s'est présenté le 15 janvier, je l'ai fait refuser par ma Banque, et je viens de recevoir un courrier de xxxxxx concernant le refus de paiement ils me préviennent qu'il va être représenté majoré des frais de rejet.
J'ai donc décidé de faire intervenir le CLCV de TOURS, puisque aucune réponse n'est donnée tant aux mails qu'aux courriers simples ou recommandés, il faut en finir.
Ne pourrait on pas s'organiser pour faire cesser ces manières frauduleuses ?
Envoyer un courrier ou mail genre pétition aux services des fraudes et surtout en faisant interdire ces signatures électroniques pour ce genre de démarcharge téléphonique, il est impensable d'être engagés sans avoir un contrat entre les mains ne serait ce que pour connaître les garanties et conditions de résiliation !!

katia66480, Posté le 26/03/2013 à 11:31
1 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonjour,
je suis dans le même cas: Cardif santé m'envoi un LR pour cotisation non réglé! j'aurai pris une mutuelle en Octobre 2012 alors que je n'ai fait que des simulation!je les ai contacté a plusieurs reprises en leur disant que je n'avais RIEN signer! ils répondent toujours la même chose: que j'ai accepter et rempli le contrat en ligne et que j'avais 14 jours pour me rétracté! mais je ne vais pas me rétracté pour une simulation non? je fais le necessaire aupres des services compétent, nous verrons bien!

Audrey52, Posté le 21/04/2013 à 11:47
2 message(s), Inscription le 21/04/2013
Bonjour à tous,

Concernant les contrats non signés, est il possible de faire appliquer l'art. L132-5-2 du code des assurances qui précise que le délai légal de rétractation cours toujours tant que les documents conformes n'ont pas été donnés ?

Je possède en effet un contrat d'épargne REGARD Générali mais je ne l'ai jamais signé. 2000€ ont été prélevés en tout et je ne peux pas les récupérer car si je résilie ce contrat, les fonds sont perdus.

Puis je réclamer la totalité des fonds du fait que je fais valoir mon droit à renonciation car le délai de rétractation cours toujours ?

J'espère avoir été assez claire...merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement, Audrey

pat76, Paris, Posté le 25/04/2013 à 15:53
8717 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Audrey

Vous avez été informée que le contrat était conclu?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Audrey52, Posté le 25/04/2013 à 20:22
2 message(s), Inscription le 21/04/2013
Bonjour,

La seule chose pour laquelle j'ai été informée est la situation du contrat en février 2013. Qui m'informait que sur 1 an de placements, j'avais acquis 0 €.

Après renseignements pris auprès de mon assureur auto, il s'avère que c'est un contrat avec frais précomptés et que la 1ère année de versements correspond aux frais que l'assurance prélève.

Mais que dans tous les cas, le délai de rétractation continue de courir tant que le contrat, les dispositions générales ou tout autre document légal n'a pas été donné à l'assuré.

J'ai la preuve écrite que ces documents ne m'ont pas été remis (sur la demande de souscription, rien n'est coché+mail du conseiller)

J'ai envoyé un RAR qui a été reçu le 23, je vous tiendrai au courant des suites. La Protection Juridique interviendra en cas de refus car selon eux, je suis tout à fait en droit de réclamer la totalité des sommes prélevées.

Cordialement

BacHaiMile, Val-de-Marne, Posté le 26/08/2013 à 13:43
1 message(s), Inscription le 26/08/2013
bonjour
Quelle est la procédure juridic:J'ai signé"électronic" un contrat Ass.Mutuelle avec LDA/Lyon pour 2014 à partir du 01/01/2014.J'ai envoyé la Résiliation avec RAC mais après 14 jours seulement."ILS" m'ont répondu"non valabre".Nous sommes le 26/08/2013.xxx

l-n, Posté le 10/01/2014 à 22:53
1 message(s), Inscription le 10/01/2014
bonjour
Je rencontre le même problème avec POP SANTE alors que je n'ai à aucun moment donné d'information ni sur mon rib ni sur quoi que ce soit. Je ne sais d'ailleurs pas comment ils se sont retrouvé avec ces informations entre leurs mains, toujours est-il que je n'ai rien signé et qu'un prélèvement a tout de même été effectué sur mon compte. ( alors que j'avais demandé une opposition sur prélèvement à ma banque concernant POP SANTE et que cette demande a été validé). j'ai renvoyé un message à ma banque demandant toute annulation de prélèvement venant de POP SANTE.

quels sont réellement les recours ?
merci de vos réponses

ptitepuce, Posté le 24/01/2014 à 10:36
1 message(s), Inscription le 24/01/2014
Bonjour,
Je rencontre moi aussi un énorme problème pour une mutuelle xxx xxx
En Juin 2013 j'ai voulu comparer les tarifs mutuelle sur internet (le 13 exactement) en suivant je reçois un coup de téléphone de la société "xxx" xxx J'étudie celui-ci mais ne donne pas suite. Par la suite je vais à plusieur reprise recevoir des mail de la par de "xxx" me demandant de renvoyer au plus vite la lettre de résiliation en pièce jointe pour ma mutuelle actuelle et rédigé par leurs soins et entre temps j'ai également reçue par courrier (fin Juin) un certificat d'adhésion ainsi qu'un échéancier or le problème est que je n'ai rien signé. Je décide donc d'ignorer tout ça car pour moi n'ayant rien signé, je ne risquais rien, mais je continu à recevoir des mail de relance pour résilier ma mutuelle actuelle. Alors je décide de leur envoyer un mail en leur expliquant que n'ayant rien signé de ma main je ne souhaitais pas donner suite à leur proposition et au bout du 3ème mail ils se décident à me répondre que j'ai signé un contrat électrique et qu'à partir de Janvier je serais prélevé du montant de 32,29€. Je décide donc d'ignorer tout ça car pour moi vu qu'il n'y a aucune signature manuscrite du contrat je ne risque rien, or, voilà qu'au mois de Décembre je reçois une carte de tiers payant provenant de la mutuelle "xxx" suivi d'un échéancier et pas plus tard qu'hier le montant de 32,29€ à été prélevé sur mon compte. Quel sont les recours pour stopper tout ça ? Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance.

vivilago, Posté le 06/02/2014 à 20:13
1 message(s), Inscription le 06/02/2014
Bonjour, voila mon problême. J'ai signé un devis pour une mutuelle santé mais je n'ai pas signé le contrat. Suis-je obligée de régler les cotisations.Si la réponse est négative comment récupérer les prélévements ? Merci pour votre réponse.

ladrine, Posté le 13/02/2014 à 10:35
1 message(s), Inscription le 13/02/2014
bonjour
Je tiens à apporter mon témoignage xxx
ils m'ont appelé et ont procédé de la même manière , que tous les autres témoignages,
ils demandent la signature électronique pour bloquer un contrat pour septembre 2013 mais dés qu'on reçoit les documents , on s'aperçoit que l'autorisation de prélèvement est à la date du jour de la transaction !! xxx
J'ai annulé la transaction dés le lendemain par lettre recommandée c'est à dire le 21/01/2014 à la société xxx selon les conditions indiquées dans leurs contrats (paragraphe résiliation) mais la société xxx traine à aller chercher les lettres recommandées ....une fois reçue, ils essayent à nouveau de vous contacter par téléphone (en numéro privé bien évidemment) vous envoie encore des mails pour finaliser la transaction avec la société xxx (qui elle ne donne aucun retour malgré la RAR)
DONC même si on lit correctement les contrats , que l'on respecte les délais ....xxx !!! (le 13/02/2014)
Pour ma part , xxxx

amigo56, Posté le 18/05/2014 à 09:04
1 message(s), Inscription le 18/05/2014
xxx
je lis et je suis effaré xxx ,moi je viens de dénoncer un contrat éoliane ,et malgré ,ma résiliation dans les délais 14jours
ils prélèvent!!!
xxxx
la loi existe dans ce pays xxxx

pat76, Paris, Posté le 22/05/2014 à 11:45
8717 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez pas été voir votre banquier pour lui dire de ne plus accepter les demande de prélèvement?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

SebAlex, Posté le 23/07/2015 à 19:35
1 message(s), Inscription le 23/07/2015
Bonjour

xxxxxx c'est de la xxxxxx éviter la ce sont des voleurs
leurs service c'est vraiment des xxxxxx.
et des arnaques

tienno, Alpes-Maritimes, Posté le 27/01/2016 à 11:10
1 message(s), Inscription le 27/01/2016
BONJOUR marque de politesse

quelle est la valeur juridique, ou pas, d'un contrat non signe

MERCI

aaba, Posté le 20/11/2016 à 00:34
1 message(s), Inscription le 20/11/2016
BONJOUR marque de politesse

je suis exactement dans le meme cas avec popxxxxxxxxx

Musiflyer, Posté le 13/12/2016 à 11:37
1 message(s), Inscription le 13/12/2016
Bonjour,

Je suis en train de vivre le même problème avec Pop Santé.
Ce sont vraiment des arnaqueurs !
Tout s'est fait par téléphone à un moment où j'étais vulnérable puisque je venais d'avoir un accident.
J'avais juste accepté de recevoir un devis.
On m'avait assuré qu'aucun prélèvement ne serait effectué.
J'ai reçu le dossier et j'ai écrit dans la foulée que ça ne m'intéressait pas, à l'adresse indiquée chez FMA Assurances. J'ai eu la surprise de voir mon compte débité début novembre.
J'ai fait opposition aux futurs prélèvement.

Il y a quelques jours, une femme m'a demandé si j'avais bien reçu les documents. Quand je lui ai exprimé mon mécontentement, elle m'a raccroché au nez.

Aujourd'hui je reçois une lettre recommandée de Pop Assurance. (Une adresse différente de ce qui était écrit dans le dossier !

Au passage, quelques mois auparavant je m'étais inscrit sur le site du gouvernement pour ne plus avoir de démarcheurs au téléphone. Ce n'est pas très efficace parce que je reçois toujours des appels.

Tommy Lobo, Posté le 19/02/2017 à 17:11
1 message(s), Inscription le 19/02/2017
Bonjour, même souci avec un contrat POP Santé via un courtier douteux : VIVA CONSEIL.
Sous prétexte d'envoi d'un devis VIVA CONSEIL demande de répondre un code à un sms sans informer qu'il s'agit d'une signature électronique. VIVA CONSEIL possède déjà vos coordonnées bancaires !!! A aucun moment VIVA CONSEIL ne donne le vrai numéro de contrat ni le nom et l'adresse de la compagnie d'assurance. Impossible donc de renoncer au contrat par lettre RAR comme la Loi le prévoit. Heureusement pour nous l'échéancier de prélèvement avec toutes les infos est arrivé le 13ème jour après le démarchage (abusif) téléphonique. Recommandé envoyé le jour même, donc dans le délai légal de 14 jours. POP Santé ne peut pas prétendre ne pas être au courant des pratiques de ces "courtiers" car un peu partout sur le net des personnes se plaignent et dénoncent ces pratiques contraires à la déontologie.
Si vous avez le moindre doute après un appel, contactez directement POP Santé (adresse et numéro sur internet). VIVA CONSEIL ne vous aidera pas, il renvoie vers un centre téléphonique à l'étranger ou les interlocuteurs ne savent même pas ce qu'est un courtier, se contentant de réponses "bateaux" pour vous endormir.


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