Contestation saisie attribution comptes banquaire

Publié par

BONJOUR marque de politesse
Je voudrai avoir des informations concernant les démarches à faire face à ma situation.
j'ai constaté en consultant mes comptes sur internet un blocage saisie attribution de l'ensemble de mes comptes , je me rend a mon agence et m'explique qu'un huissier a fait cette saisie en vertu d'une requête et d'une ordonnance portant injonction a payer rendue par le Tribunal d'instance de ST Etienne le 19/03/1995! j'ai contacté le cabinet d'huissier , il mon fait parvenir un titre exécutoire datant du 08/09/1995 en mon en contre .il y a plus de 20 ans je fait un crédits à la consommation chez # Organisme de crédit # , j'ai payer toute les échéances , j'ai été relancés avec leur méthode commercial limite ,j'ai débloqués 12000 francs ,j'ai été licenciés entre temps et je n'est pas honorés cette dette , j'ai contractés cette dette à Créteil ma résidence de l'époque . Aujourd'hui j'ai la surprise de me voir que le titre exécutoire à été fait a St Etienne qui est ma ville de naissance ce titre mentionne l'adresse de mon Pére , qui est décédé en 1994!!
Comment j'aurais peu être informé de cette injonction ? !!
pourquoi la société à attendu 20 ans pour mettre en Exécution ce titre ???
lle compte bancaire avec lequel j'ai effectué ce crédit en 1995 est toujours en actifs , pourquoi ils n'ont pas fait la saisie sur ce compte?...
Je veux bien régler ma dette mais ils applique sur les 1200 francs un taux intérêts de 20% il invoque que l'ordonnance de l'époque précisait "avec intérêts au taux contractuel" sauf que le contrat que j'ai signé était avec la société # Organisme de crédit #, et aujourd'hui c'est CREDINVEST qui a fait un rachat de la créance (je l'apprend aujourd'hui!!)

est ce que ce titre Exécutoire est contestable?
Es ce que si je conteste cette saisie devant le juge d' exécution j'aurais la possibilité de faire appliquer les Taux Légaux? quelle sont les formalités pour contesté ce montant ?
Es ce Normal que je n'est pas été informé de cette saisie?
merci

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
en 1995, un titre exécutoire (jugement) était valable 30 ans c'est à dire jusqu'en 2025, une loi de 2008 a réduit à 10 ans cette durée, ce qui fait que votre titre exécutoire est valable jusqu'en 2018.
en général la décision du tribunal se fait à la dernière adresse connue par le tribunal.
si vous avez déménagé, il est probable que votre créancier n'a pu vous retrouver.
rien n'oblige un créancier à faire exécuter une ordonnance d'injonction de payer immédiatement, je pense que dans votre cas, il a fallu vous retrouver.
l'huissier qui a connaissance de vos comptes peut faire la saisie sur les comptes qu'il veut.
concernant les intérêts, je pense que le jugement doit indiquer les taux d'intérêts applicables sachant qu'il faut y ajouter toutes les frais (huissier) engagés pour obtenir le paiement de la dette.
vous pouvez contester cette saisie auprès du juge de l'exécution mais je crains que cela ne maintienne le blocage de votre compte dans l'attente de sa décision.
cdt

Publié par

Merci de vôtre réponses , enfaite je n'est pas déménagé pendant cette périodes j'ai bien eu des relance de Cetelem...et ensuite plus rien au mois du titre exécutoire j'habitais toujours a Créteil.et aujourd'hui je vis la même le même manque d'informations... Je n'est aucune notification d'huissier sur la saisie je sais qu'il y un délais de 8 jours il n'est pas encore arrive a terme mais pas de pré avis non plus.les seul contact que j'ai c'est huissier une domiciliation dans le nord ! Et tous ce fais par téléphone j'attends toujours des documents officiels du montant de la dette.
Si je conteste , le bocage ce fait sur la sommes de la dette ?
Car aujourd'hui tous mes comptes qui sont bloqué et il sont supérieure a la sommes réclame avec les intérêt de 20% + frais

Publié par

le principe de la saisie attribution est l'effet de surprise donc il n'y a jamais d'information préalable.
si vous contestez, il me semble que cela bloque le compte sur lequel il y a eu la saisie.

Publié par

Bjr
Merci je viens d'avoir une révisions du montant de la somme (par mail), ils applique le taux légaux sur 5 dernière années .
mais j'ai des doutes sur le document a signé ; il se nome

"ACQUIESCEMENT PARTIEL à SAISIE-ATTRIBUTION" avec la mention "Déclare ACQUIESCER PARTIELLEMENT à la saisie-attribution pratiquée en
date du 07/04/2015 sur mes comptes domiciliés en votre agence au profit de :
"..
qui peut m'expliquer pour le terme "partiel"?
et la fin du document il est écrit :
"de la somme de 4213.50 euros pour solde de tout compte dont il dispose à mon
nom, somme que je reconnais devoir.
Je m'engage à régler le solde des sommes dues en principal, intérêts et frais.
Fait à _______________________ le ____"..
Ces termes sont ambigu ?
je comprend pas cette phrase ?