Gel coefficient réduction majoration contrat automobile

Bonjour,

Petite question qui nécessite d'esquisser la situation.
Ma compagne s'est fait résilier son contrat auto à échéance car trop de sinistres en une année mais je précise aucun responsable. Du coup j'ai vu avec mon assurance pour qu'elle souscrive chez eux. Par contre il a fallu demander une dérogation au Siège du fait de sa résiliation, mais c'est passé.

Maintenant voilà son coefficient était de 0,90 et devait donc évoluer à l'échéance. Mon assurance a décidé de la prendre mais en contre partie de geler le coefficient à 0,90. La question vous la voyez venir, ont ils le droit ?

Merci d'avance.

Bonjour,
trop de sinistres en une année mais je précise aucun responsable
C'est ce que vous croyez, à tort malheureusement.
Dans les grandes flottes, il est d'usage d'envoyer en stage de conduite tous les conducteurs parties à des accidents non responsables mais fréquents.
Car il y a soit un problème d'anticipation, soit un comportement accidentogène, défaut de ralentissement, abus des priorités...
L'observation statistique de ce genre de situation indique qu'un accident responsable et grave interviendra rapidement.
Bien sur ce ne sont que statistiques, mais c'est le B.A.-BA des assureurs et de leurs actuaires.

MOROBAR j'ai dit trop de SINISTRE (et non accident car il y a du bris de glace par exemple) pour résumer mais la n'est pas la question son ancien assureur était dans son bon droit.
La question est sur le gel du coefficient

bonjour

Chaque compagnie d'assurances est parfaitement libre de mettre sur pied SA politique commerciale de souscription, le tout dans les règles édictées par le Code des Assurances.
tout à fait

Relisez la clause bonus/malus des conditions générales art 4 et 7
Les sinistres non responsables y compris vol incendie bris de glaces n'entrainent pas de gel du bonus s'il y a eu assurance pendant l'année précédente

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

le nouvel assureur doit, si souscription à la date anniversaire, respecter les clauses du bonus/malus

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Votre assureur a-t-il le droit de "geler" le coefficient de bonus à 0,90 ? La réponse est OUI
Bonjour,
La règle d'évolution du coefficient "bonus-malus" est édictée par le code des assurances et s'impose à l'assureur. Il ne fait donc pas ce qu'il veut...